 ... protestation faite par lui, de la nature de celles annoncées dans la motion de Bouche, il est prêt à se retirer du moment qu'elle lui sera présentée. Sa mémoire ne lui rappelant aucun acte de cette nature , il accepte l'honneur qui lui est offert...  France: Dictionnaire encyclopédique - Strona 596autor: Philippe Le Bas - 1842Pełny widok - Informacje o książce
 | 1790 - Liczba stron: 826
...répandit en invectivas contre M. de Peynier, gouverneur général de la colonie; il finit par prononcer le serment d'être fidèle à la nation , à la. loi, au roi et à la partie française de Saint • Domingue. Le» volontaires refusèrent de répéter ce serment;... | |
 | Joseph Geneviève comte de Puisaye - 1803 - Liczba stron: 400
...salle des délibérations qu'un décret ordonna que chacun des membres prêterait à l'instant même, le serment d'être fidèle à la nation; à la loi, au Roi; et de maintenir de tout son pouvoir, la constitution dé* crétée par rassemblée et acceptée par le... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - Liczba stron: 528
...acte de cette nature , il accepte l'honneur qui lui est offert , et renouvelle , en sa conscience , le serment d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi; d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale , de n'avoir pris et de ne prendre jamais part à aucun... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - Liczba stron: 530
...acte de cette nature , il accepte l'honneur qui lui est offert , et renouvelle , en sa conscience , le serment d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi; d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale , de n'avoir pris et de ne prendre jamais part à aucun... | |
 | 1821 - Liczba stron: 530
...acte de cette nature , il accepte l'honneur qui lui est offert , et renouvelle , en sa conscience , le serment d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi; d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale , de n'avoir pris et de ne prendre jamais part à aucun... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1822 - Liczba stron: 518
...aucun acte de cette nature, il accepte l'honneur qui lui est offert, et renouvelle, en sa conscience, le serment d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi; d'obéir aux décrets de l'assemblée nationale, de n'avoir pris et de ne prendre jamais part à aucun... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - Liczba stron: 512
...acte de cette na«ture, il accepte l'honneur qui lui est offert, et «renouvelle , en sa conscience , le serment d'être «fidèle à la nation, à la loi , au roi; d'obéir aux v décrets de l'assemblée nationale, de n'avoir pris DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. —... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - Liczba stron: 1000
...pouvoir exécutif; régénération sans laquelle notre loi ne saurait être exécutée. J'ai liait serment d'être fidèle à la nation , à la loi , au roi et de maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. J'ouvre... | |
 | Wachsmuth - 1840 - Liczba stron: 682
...l'exercice d» s« fonctions qu'après avoir prêté à la nation, en présence ta rps législatif, le serment d'être fidèle à la nation, à la loi au Roi; d'employer tout le pouvoir délégué au Roi, et dont xercice lui est confié pendant la minorité... | |
 | 1842 - Liczba stron: 864
...D'ailleurs, ce projet d'une garde particulière avait, dès le premier jour où il en fut question , jeté justement l'alarme dans le parti de l'Assemblée nationale...hommes d'infanterie et six cents hommes de cavalerie. iacquelin qui devait jouer plus tard daos la Vendée le rôle de champion de l'aristocratie. Le 28... | |
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