Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en FranceAuguste Durand, éditeur, 1856 - 1444 |
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Strona ii
... législation . Le droit civil ecclésiastique ne se compose donc pas de règles que l'on puisse arbitrairement admettre ou rejeter : il se compose de principes fondamentaux qui tiennent ij CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES TITRE.
... législation . Le droit civil ecclésiastique ne se compose donc pas de règles que l'on puisse arbitrairement admettre ou rejeter : il se compose de principes fondamentaux qui tiennent ij CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES TITRE.
Strona iii
... règles spéciales fixant les rapports des deux puissances ? Il existe des recueils , en forme de dictionnaires , dans notre législation ancienne et moderne . Pour le droit ancien , les Dictionnaires de Rousseau - Lacombe et de Durand de ...
... règles spéciales fixant les rapports des deux puissances ? Il existe des recueils , en forme de dictionnaires , dans notre législation ancienne et moderne . Pour le droit ancien , les Dictionnaires de Rousseau - Lacombe et de Durand de ...
Strona vi
... règles , pour donner aux laïques des idées justes sur nos lois civiles , en ce qu'elles se concilient avec le droit canonique ; et aux ecclé- siastiques , un cours général de la législation qu'ils sont obligés d'accepter , et d ...
... règles , pour donner aux laïques des idées justes sur nos lois civiles , en ce qu'elles se concilient avec le droit canonique ; et aux ecclé- siastiques , un cours général de la législation qu'ils sont obligés d'accepter , et d ...
Strona viii
... règles qui s'impo- sent à tous , sans distinction de croyances . Faut - il conclure de là que le jurisconsulte doive traiter les cultes avec l'indifférence de l'incrédu- lité , considérant la religion comme une affaire d'intérêt ...
... règles qui s'impo- sent à tous , sans distinction de croyances . Faut - il conclure de là que le jurisconsulte doive traiter les cultes avec l'indifférence de l'incrédu- lité , considérant la religion comme une affaire d'intérêt ...
Strona xi
... règles que nous venons d'expliquer . Cette étude cependant offre de grandes diffi- cultés . De tout temps on a cherché à concilier les principes de la puissance ecclésiastique avec les règles de l'indépendance de l'Etat et des citoyens ...
... règles que nous venons d'expliquer . Cette étude cependant offre de grandes diffi- cultés . De tout temps on a cherché à concilier les principes de la puissance ecclésiastique avec les règles de l'indépendance de l'Etat et des citoyens ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
18 germinal actes administrative affaires archevêques arrêt articles de Pithou articles organiques autorisation autorité bulles canons Champeaux CHAPITRE Charles VII charte de 1830 choses citoyens clergé code pénal concile de Constance conciles concordat de l'an conscience conseil d'Etat constitution cour de Rome culte catholique curés d'abus décision déclaration de 1682 décret délits diocèses discipline dispositions doctrine dogme doit ecclé ecclésias églises établissements évêques fonctions François Ier gouvernement imposer intérêts juge juridiction l'autorité civile l'autorité ecclésiastique l'édit l'Eglise gallicane l'évêque l'exercice du culte l'indépendance laïque légal législation lesdits liberté des cultes libertés de l'Eglise loi civile loi du 18 loi organique lois Louis XIV maire ment ministre du culte ordonnances pape personnes police pouvoir temporel pragmatique prêtre principe protection public publique puissance question refus règles religion catholique sacrements saint Louis Saint-Siége séminaires serait serment seront seulement siastiques Sirey société souverain pontife spirituelle ticle tion tique torité tribunaux vicaires
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Strona 71 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Strona 72 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Strona 495 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane...
Strona 87 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Strona 70 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Strona 309 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Strona 454 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Strona 504 - Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.
Strona 72 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Strona 156 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos...