Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Strona 17
... publique ; 3o . Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont con- traires à la Constitution , aux lois et aux règlemens . 73. Dans le cas de l'article précédent , le Tribunat dénonce le Mi- nistre par un acte sur ...
... publique ; 3o . Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont con- traires à la Constitution , aux lois et aux règlemens . 73. Dans le cas de l'article précédent , le Tribunat dénonce le Mi- nistre par un acte sur ...
Strona 20
... PUBLIQUE . Main - forte qu'elle doit prêter pour l'exécution des jugemens , 140 , B. 1. V. CONSTITU- TION de l'an 8 , art . 84 . FORETS ( administration générale des Eaux et ) V. ORGANISATION FORESTIÈRE . " FORÊTS . Le Roi fournit aux ...
... PUBLIQUE . Main - forte qu'elle doit prêter pour l'exécution des jugemens , 140 , B. 1. V. CONSTITU- TION de l'an 8 , art . 84 . FORETS ( administration générale des Eaux et ) V. ORGANISATION FORESTIÈRE . " FORÊTS . Le Roi fournit aux ...
Strona 42
... 1 ° . Que tout J'État ligurien , sans le moindre démembrement , deviendra partie in- tégrale de l'Empire français ; 2 ° . que la dette publique de la Ligurie sera liquidée d'après le même mode que celle du peuple 42 GÊN.
... 1 ° . Que tout J'État ligurien , sans le moindre démembrement , deviendra partie in- tégrale de l'Empire français ; 2 ° . que la dette publique de la Ligurie sera liquidée d'après le même mode que celle du peuple 42 GÊN.
Strona 49
... publique , des archives , régiront séparément , chacun dans sa partie , l'admi- nistration dont ils sont chargés , et se conformeront aux ordres du Ministre de l'intérieur . 4. Tous les fonctionnaires publics qui leur seront subordonnés ...
... publique , des archives , régiront séparément , chacun dans sa partie , l'admi- nistration dont ils sont chargés , et se conformeront aux ordres du Ministre de l'intérieur . 4. Tous les fonctionnaires publics qui leur seront subordonnés ...
Strona 52
... de la marine , de la justice , des finances , de l'intérieur , de l'instruction publique et du culte , continuera d'être fait par les ex - Présidens de ces magistratures , et ils en présenteront , dans le délai 52 GÉN.
... de la marine , de la justice , des finances , de l'intérieur , de l'instruction publique et du culte , continuera d'être fait par les ex - Présidens de ces magistratures , et ils en présenteront , dans le délai 52 GÉN.
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire