Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Strona 18
... général . — Préfet de police . V. PRÉFET de police . - Durée de celle des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles législatives pour le com- mencement et sortie . V. ÉPOQUE . —Le ...
... général . — Préfet de police . V. PRÉFET de police . - Durée de celle des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles législatives pour le com- mencement et sortie . V. ÉPOQUE . —Le ...
Strona 19
... général impérial et de celles de greffier en la Haute - cour impériale , 105 , 106 , B. 1. Idem , de celles des trois Tribuns et trois Magistrats nommés pour assister le Procureur général impérial , 105 , B. 1. Et en quoi consistent ...
... général impérial et de celles de greffier en la Haute - cour impériale , 105 , 106 , B. 1. Idem , de celles des trois Tribuns et trois Magistrats nommés pour assister le Procureur général impérial , 105 , B. 1. Et en quoi consistent ...
Strona 29
... général des hussards , oncle maternel du Prince nouveau - né , demeurant à Paris , rue de Lille , division de Grenelle ; · Et de S. A. I. Mgr . le Prince JOSEPH BONAPARTE , oncle paternel du Prince nouveau - né , Grand - Électeur de l ...
... général des hussards , oncle maternel du Prince nouveau - né , demeurant à Paris , rue de Lille , division de Grenelle ; · Et de S. A. I. Mgr . le Prince JOSEPH BONAPARTE , oncle paternel du Prince nouveau - né , Grand - Électeur de l ...
Strona 32
... général près ladite Cour , en audience publi- » que , où l'impétrant sera conduit pour en entendre la >> lecture , debout et la tête découverte ; que lesdites lettres » soient de suite transcrites sur vos registres , à la réqui ...
... général près ladite Cour , en audience publi- » que , où l'impétrant sera conduit pour en entendre la >> lecture , debout et la tête découverte ; que lesdites lettres » soient de suite transcrites sur vos registres , à la réqui ...
Strona 37
... GÉNÉRAL d'armée . Le Connétable peut présider le conseil de guerre qui doit le juger , 43 , B. 1 . GÉNÉRAUX . Le Connétable les présente à leur ser- ment et à l'audience de l'Empereur , 43 , B. 1. Les Ma- réchaux de l'Empire sont ...
... GÉNÉRAL d'armée . Le Connétable peut présider le conseil de guerre qui doit le juger , 43 , B. 1 . GÉNÉRAUX . Le Connétable les présente à leur ser- ment et à l'audience de l'Empereur , 43 , B. 1. Les Ma- réchaux de l'Empire sont ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire