Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Strona 15
... PRÉFET de police , art . 20 . Décret impérial du 19 février 1806 , B. 75 , no . 1335 , concernant la fête Saint - Napoléon et celle du réta- blissement de la religion catholique en France . NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d ...
... PRÉFET de police , art . 20 . Décret impérial du 19 février 1806 , B. 75 , no . 1335 , concernant la fête Saint - Napoléon et celle du réta- blissement de la religion catholique en France . NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d ...
Strona 18
... Préfet de police . V. PRÉFET de police . - Durée de celle des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles législatives pour le com- mencement et sortie . V. ÉPOQUE . —Le Régent en fonc ...
... Préfet de police . V. PRÉFET de police . - Durée de celle des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles législatives pour le com- mencement et sortie . V. ÉPOQUE . —Le Régent en fonc ...
Strona 48
... Préfet , un Conseil de Préfecture , un Conseil général de département ; dans chaque arrondis- sement un Sous - Préfet et un conseil d'arrondissement . TITRE II . Ordre judiciaire . 7. Il y aura à Gênes une Cour d'appel composée de la ...
... Préfet , un Conseil de Préfecture , un Conseil général de département ; dans chaque arrondis- sement un Sous - Préfet et un conseil d'arrondissement . TITRE II . Ordre judiciaire . 7. Il y aura à Gênes une Cour d'appel composée de la ...
Strona 56
... Préfet , Secrétaire ou Conseiller de préfecture , Greffier , Avoué , Huissier , Juge de commerce Percepteur d'impôts indirects , ou Notaire . " SECTION I I. De la compétence des Juges de Paix en matière civile . 29. La principale ...
... Préfet , Secrétaire ou Conseiller de préfecture , Greffier , Avoué , Huissier , Juge de commerce Percepteur d'impôts indirects , ou Notaire . " SECTION I I. De la compétence des Juges de Paix en matière civile . 29. La principale ...
Strona 59
... Préfet , Sous- Préfet , Conseiller ou Secrétaire de préfecture , Greffier , Avoué , Huissier , Juge du Tribunal de commerce , Percepteur d'impôts indirects , Notaire , avocat , même hors de leur tribunal , sont interdites tant aux Juges ...
... Préfet , Sous- Préfet , Conseiller ou Secrétaire de préfecture , Greffier , Avoué , Huissier , Juge du Tribunal de commerce , Percepteur d'impôts indirects , Notaire , avocat , même hors de leur tribunal , sont interdites tant aux Juges ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire