Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Strona
... Etat de Gênes à l'Empire français ; 3o . du Traité de paix du 26 décembre 1805 ( 5 nivôse an 14 ) ; 4 ° . des ... Etats vénitiens et napolitains , Westphalie et Suisse ; 5 ° . du Traité relatif au nouveau Royaume de Hollande ; AVEC un ...
... Etat de Gênes à l'Empire français ; 3o . du Traité de paix du 26 décembre 1805 ( 5 nivôse an 14 ) ; 4 ° . des ... Etats vénitiens et napolitains , Westphalie et Suisse ; 5 ° . du Traité relatif au nouveau Royaume de Hollande ; AVEC un ...
Strona 4
... état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. 1o . Des statuts qu'en vertu de l'article 14 de l'acte des ... Etats vénitiens , qu'à la princi- pauté de Lucques . Nous avons jugé , dans ces circonstances , devoir impo- ser plusieurs ...
... état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. 1o . Des statuts qu'en vertu de l'article 14 de l'acte des ... Etats vénitiens , qu'à la princi- pauté de Lucques . Nous avons jugé , dans ces circonstances , devoir impo- ser plusieurs ...
Strona 14
... état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. TITRE V I. Des dispositions du présent statut qui sont ... états de Parme , etc. DÉ- CRET , mot CODE NAPOLÉON . V. aussi LuCQUES ( répu- blique de ) .. ; v . FER ( Couronne de ) ...
... état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. TITRE V I. Des dispositions du présent statut qui sont ... états de Parme , etc. DÉ- CRET , mot CODE NAPOLÉON . V. aussi LuCQUES ( répu- blique de ) .. ; v . FER ( Couronne de ) ...
Strona 42
... état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. leur seront rendues , dans les vingt - quatre heures suivantes ... états , devient inutile à la République ligurienne depuis la réu- nion du Piémont à l'Empire français , et qu'elle ...
... état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. leur seront rendues , dans les vingt - quatre heures suivantes ... états , devient inutile à la République ligurienne depuis la réu- nion du Piémont à l'Empire français , et qu'elle ...
Strona 55
... état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. 12. Les congés accordés par les Tribunaux , en vertu de l'article ci ... États de Parme , seront divisés en cantons , dans le chef - lieu de chacun desquels il y aura une justice de paix ...
... état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. 12. Les congés accordés par les Tribunaux , en vertu de l'article ci ... États de Parme , seront divisés en cantons , dans le chef - lieu de chacun desquels il y aura une justice de paix ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire