 | 1845 - Liczba stron: 400
...l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service...conducteurs, gardes-mines et piqueurs, dûment assermentés. Art. 13. Les procès-verbaux, dans les quinze jours de leur date, seront notifiés administralivement... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - Liczba stron: 240
...l'exploitation d'un cbemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service...conducteurs, gardes-mines et piqueurs, dûment assermentés. Art. 13. Les procès-verbaux, dans les quinze jours de leur date, seront notifiés administrativement... | |
 | Alfred Legoyt - 1845 - Liczba stron: 320
...l'exploitation d'un chemin do [et contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service...de la contravention, soit par les ingénieurs des ponts-et-chaussées ou des mines , soit par les conducteurs, gardes- mines et piqueurs , duement assermentés.... | |
 | 1845 - Liczba stron: 1074
...l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service...de la contravention, soit par les ingénieurs des ponts-et-chaussées ou des mines, soit par les conducteurs, gardes-mines et piqucurs, dûment assermentés.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - Liczba stron: 700
...l'exploitation d'un chemin de fer, contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service...de la contravention, soit par les ingénieurs des ponts-et-chaussées ou des mines, soit par les conducteurs, gardes-mines et piqueurs, dûment assermentés.... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - Liczba stron: 242
...l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du caliier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service...eaux, procès-verbal sera dressé de la contravention, soil par les ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines, soit par les conducteurs, gardes-mines... | |
 | Jean Lobet - 1845 - Liczba stron: 740
...eu ce qui concerne le service dela navigation, la viabilité des routes royales, départementales ou vicinales, ou le libre écoulement des eaux, procès-verbal...mines, soit par les conducteurs , gardes-mines et pïqueurs. tes procès -ver baux, dans les quinze jours de leur date , seront notifiés administrat!... | |
 | A. Cerclet - 1845 - Liczba stron: 736
...l'exploitation d'un chemin de fer, contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service...départementales et vicinales, ou le libre écoulement des eaux, procèsverhal sera dressé de la contravention, soit par les ingénieurs des pouts-et- chaussées ou... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - Liczba stron: 824
...l'exploitation d'un chemin de fer, contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service...des routes royales, départementales et vicinales, on le libre écoulement des eaux, procès-verbal sera dressé de la contravention, soit par les ingénieurs... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - Liczba stron: 1010
...porterait quo sur les contraventions de voirie commises par les compagnies, fcïir les délits concernant le service de la navigation , la viabilité des routes...départementales et vicinales, ou le libre écoulement des eaux. II fut stipulé que l'amende pourrait s'élever de 30 à 3,0000 francs, et que l'administration pourrait... | |
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Art. 12. — Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de la navigation, la viabilité... 
