 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Liczba stron: 792
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. Art. 42. « Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...tenu de prêter entre les mains de l'empereur ou du fonctionnaire public qu'il plaira à l'empereur de déléguer à cet effet, le serment exigé des...prêteront le même serment entre les mains du président. ( Art. 41.) Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | 1802 - Liczba stron: 1168
...président et les deux ecclésiastiques inspec-. tei;rs seront nommés par le premier consul. . :!.Z Le président sera tenu de prêter entre les mains...public qu'il plaira au premier consul de déléguer a cet tiret, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs... | |
 | Louis Portiez - 1802 - Liczba stron: 502
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs, et les laïques prêteront le meme serment entre les mains du président. X'LII. Le consistoire général... | |
 | France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs , et les laïques prêteront le même serment entre les mains du président. XLII. Le consistoire général... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...d'un président laïque prolestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...Consul. Le président sera tenu de prêter entre les rnains du premier Consul ou du fonctionnaire qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...d'un président laïque protestant , de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...entre les mains du premier Consul ou du fonctionnaire qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - Liczba stron: 784
...l'Empereur ou du fonctionnaire public qu'il plaît à l'Empereur de déléguer à cet effet , le serinent exigé des ministres du culte catholique. Les deux...ecclésiastiques inspecteurs , et les membres laïques prêtent le même serment entre les mains du président. 4o6 Des Cultes protestons. lorsqu'on en a... | |
 | France - 1813 - Liczba stron: 1258
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastique» inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...inspecteurs, et les membres laïques prêteront le même serinent entre les mains du président. XLII. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on... | |
 | France - 1816 - Liczba stron: 1254
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. XLIL Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du... | |
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Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président... 
