 La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.  Dictionnaire ... de la Bible - Strona 567autor: Augustin Calmet - 1862Pełny widok - Informacje o książce
 | Catholic Church - 1801 - Liczba stron: 12
...PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Catholic Church - 1802 - Liczba stron: 164
...seroit librement exercée en France , et que son culte seroit public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. < Le principal objet qui devoit , après cela , fixer notre attention, étoit les siéges épiscopaux. Le Gouvernement a déclaré... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | France - 1813 - Liczba stron: 1244
...serait librement exercée en France, et que son culle serait public, en se conformant aux réglemeus de police que le gouvernement jugera nécessaires...principal objet qui devait, après cela, fixer notre attention, était les sièges épiscopaux. Le gouvernement a déclaré vouloir nue nouvelle circonscription... | |
 | France - 1816 - Liczba stron: 1254
...lauu-, et que son culte M i.tit public, en se conformant aux règleniens de police que le gouveriienient jugera nécessaires pour la tranquillité publique....principal objet qui devait, après cela, fixer notre attention, était les sièges épiscopaux. Le gouvernement a déclaré vouloir une nouvelle circonscription... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - Liczba stron: 382
...La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean Cohen - 1823 - Liczba stron: 546
...été avant tout statué que la religion catholique , apostolique et romaine, serait librement exercée en France, et que son culte serait public , en se conformant aux règlemens de _- (i) Çu« à IVoUs constituta , concesiaque sunt. Traduction officielle : • Ce qui... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - Liczba stron: 296
...culte de la religion catholique romaine sera public, y est-il dit, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique — Le chef de l'état (Napoléon était alors premier consul) nomme aux évêchés et archevêchés. —... | |
 | 1838 - Liczba stron: 978
...ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | 1838 - Liczba stron: 1000
...ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
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