Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu, Tom 61;Tom 161Au Bureau du Moniteur Universel, 1904 |
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Strona 11
... devait exprimer le dernier mot de la science européenne et s'en sont trop largement inspirés pour leur propre loi . Jusqu'à présent , ce qu'il y a certainement de mieux au point de vue législatif , c'est le projet du titre préliminaire ...
... devait exprimer le dernier mot de la science européenne et s'en sont trop largement inspirés pour leur propre loi . Jusqu'à présent , ce qu'il y a certainement de mieux au point de vue législatif , c'est le projet du titre préliminaire ...
Strona 14
... devait réussir qu'assez longtemps après lui . Le droit conventionnel fournissait fort peu de dispositions à ce sujet , presque exclusivement , pour l'Europe tout au moins , des règles sur la matière des successions ( 1 ) . Divers États ...
... devait réussir qu'assez longtemps après lui . Le droit conventionnel fournissait fort peu de dispositions à ce sujet , presque exclusivement , pour l'Europe tout au moins , des règles sur la matière des successions ( 1 ) . Divers États ...
Strona 15
... devait , du reste , s'écouler avant que des règles fussent effectivement adoptées sur quelques points spéciaux dans l'ordre d'idées signalé en 1874 , comme si difficile . Le gouvernement néerlandais proposait donc la réunion d'une ...
... devait , du reste , s'écouler avant que des règles fussent effectivement adoptées sur quelques points spéciaux dans l'ordre d'idées signalé en 1874 , comme si difficile . Le gouvernement néerlandais proposait donc la réunion d'une ...
Strona 40
... l'État ( art . 163 et 164 ) . Si , dans le pays d'origine , le mariage de l'oncle et de la nièce devait être spécialement autorisé comme c'est le cas en Belgique , il faudrait et 40 ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES .
... l'État ( art . 163 et 164 ) . Si , dans le pays d'origine , le mariage de l'oncle et de la nièce devait être spécialement autorisé comme c'est le cas en Belgique , il faudrait et 40 ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES .
Strona 64
... devait la prévoir , et elle l'a résolue de la manière suivante : « Si les époux n'ont pas la même nationalité , leur << dernière législation commune devra , pour l'application des << articles précédents , être considérée comme leur loi ...
... devait la prévoir , et elle l'a résolue de la manière suivante : « Si les époux n'ont pas la même nationalité , leur << dernière législation commune devra , pour l'application des << articles précédents , être considérée comme leur loi ...
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Popularne fragmenty
Strona 726 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Strona 405 - ... L'Assemblée nationale, considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables...
Strona 691 - ... que ce que la cause première concentre d'existence dans son immuable éternité, elle le déroule, pour ainsi dire, détendu et diffus dans ces conditions élémentaires de la matérialité, qui sont le temps et l'espace; qu'elle pose ainsi, en quelque sorte, la base de l'existence naturelle, base sur laquelle, par ce progrès continu qui est l'ordre de la nature, de degré en degré, de règne en règne, tout revient de la dispersion matérielle à l'unité de l'esprit.
Strona 429 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français même résidant en pays étranger.
Strona 40 - ... se marier, édictée contre les coupables de l'adultère à raison duquel le mariage de l'un d'eux a été dissous; 3°...
Strona 475 - Les ouvriers étrangers victimes d'accidents qui cesseront de résider sur le territoire français recevront, pour toute indemnité, un capital égal à trois fois la rente qui leur avait été allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résidaient pas sur le territoire français.
Strona 468 - L'étranger naturalisé jouit de tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de citoyen français. .Néanmoins, il n'est éligible aux assemblées législatives que dix ans après le décret de naturalisation, à moins qu'une loi spéciale n'abrège ce délai. Le délai pourra être réduit à une année.
Strona 406 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Strona 473 - De son côté, le gouvernement dépose un projet de loi pour compléter les dispositions de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France.
Strona 455 - D'un autre côté, une loi du 7 février 1851 déclara Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y était né, à moins que dans l'année de sa majorité il ne réclamât son extranéité. Cette loi ne produisit pas les résultats auxquels on s'attendait et donna lieu à de nombreuses fraudes. Les jeunes gens attendaient pour prendre...