Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu, Tom 61;Tom 161Au Bureau du Moniteur Universel, 1904 |
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Strona 37
... appelle le statut personnel . Depuis très longtemps , on admet que l'état et la capacité d'une per- sonne doivent être régis par une loi unique et par une loi stable ; un individu , par exemple , doit être considéré comme majeur ou ...
... appelle le statut personnel . Depuis très longtemps , on admet que l'état et la capacité d'une per- sonne doivent être régis par une loi unique et par une loi stable ; un individu , par exemple , doit être considéré comme majeur ou ...
Strona 43
... appelle les mariages diplomatiques ou consulaires . Je n'hésite pas à dire que les jurisconsultes romains , nos maitres , auraient qualifie cette solution d'élégante . Elle satisfait , dans la mesure du possible , aux exigences des ...
... appelle les mariages diplomatiques ou consulaires . Je n'hésite pas à dire que les jurisconsultes romains , nos maitres , auraient qualifie cette solution d'élégante . Elle satisfait , dans la mesure du possible , aux exigences des ...
Strona 74
... appelle le programme de l'Ecole de Nîmes , parce que c'est là qu'en 1885 un petit groupe d'hommes ont commencé à l'enseigner , est de consacrer la moindre part possible de bonis à la répar- tition individuelle jusqu'à cette limite où l ...
... appelle le programme de l'Ecole de Nîmes , parce que c'est là qu'en 1885 un petit groupe d'hommes ont commencé à l'enseigner , est de consacrer la moindre part possible de bonis à la répar- tition individuelle jusqu'à cette limite où l ...
Strona 75
... appelle l'Ecole mutualiste , hésite à se laisser entraîner par ces perspectives , généreuses et séduisantes , mais lointaines , et leur préfère des réalités , il est vrai plus modestes , plus terre à terre , mais plus con- crètes , en ...
... appelle l'Ecole mutualiste , hésite à se laisser entraîner par ces perspectives , généreuses et séduisantes , mais lointaines , et leur préfère des réalités , il est vrai plus modestes , plus terre à terre , mais plus con- crètes , en ...
Strona 77
... appelle « le type idéal » , il la restreint au côté matériel de l'économie sur les achats , en négligeant la part d'idéalisme , qui la relève et qui explique les dévoue- ments et même les apostolats dont elle est l'objet . Cette ...
... appelle « le type idéal » , il la restreint au côté matériel de l'économie sur les achats , en négligeant la part d'idéalisme , qui la relève et qui explique les dévoue- ments et même les apostolats dont elle est l'objet . Cette ...
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Popularne fragmenty
Strona 726 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Strona 405 - ... L'Assemblée nationale, considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables...
Strona 691 - ... que ce que la cause première concentre d'existence dans son immuable éternité, elle le déroule, pour ainsi dire, détendu et diffus dans ces conditions élémentaires de la matérialité, qui sont le temps et l'espace; qu'elle pose ainsi, en quelque sorte, la base de l'existence naturelle, base sur laquelle, par ce progrès continu qui est l'ordre de la nature, de degré en degré, de règne en règne, tout revient de la dispersion matérielle à l'unité de l'esprit.
Strona 429 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français même résidant en pays étranger.
Strona 40 - ... se marier, édictée contre les coupables de l'adultère à raison duquel le mariage de l'un d'eux a été dissous; 3°...
Strona 475 - Les ouvriers étrangers victimes d'accidents qui cesseront de résider sur le territoire français recevront, pour toute indemnité, un capital égal à trois fois la rente qui leur avait été allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résidaient pas sur le territoire français.
Strona 468 - L'étranger naturalisé jouit de tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de citoyen français. .Néanmoins, il n'est éligible aux assemblées législatives que dix ans après le décret de naturalisation, à moins qu'une loi spéciale n'abrège ce délai. Le délai pourra être réduit à une année.
Strona 406 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Strona 473 - De son côté, le gouvernement dépose un projet de loi pour compléter les dispositions de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France.
Strona 455 - D'un autre côté, une loi du 7 février 1851 déclara Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y était né, à moins que dans l'année de sa majorité il ne réclamât son extranéité. Cette loi ne produisit pas les résultats auxquels on s'attendait et donna lieu à de nombreuses fraudes. Les jeunes gens attendaient pour prendre...