Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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Strona 1
... fonctions honorables de la magistrature , et qui ne sont pas moins dignes de notre attention . C'est princi- palement en leur faveur que , par l'article 8 de notre déclaration du premier février dernier , nous nous sommes réservé de ...
... fonctions honorables de la magistrature , et qui ne sont pas moins dignes de notre attention . C'est princi- palement en leur faveur que , par l'article 8 de notre déclaration du premier février dernier , nous nous sommes réservé de ...
Strona 4
... fonctions ordinaires . 8. Ce quirestera des biens et revenus dudit collége royal de La Flèche après l'acquittement de toutes les charges énoncées aux articles ci dessus , sera employé par ladite congrégation à la nourriture , éducation ...
... fonctions ordinaires . 8. Ce quirestera des biens et revenus dudit collége royal de La Flèche après l'acquittement de toutes les charges énoncées aux articles ci dessus , sera employé par ladite congrégation à la nourriture , éducation ...
Strona 6
... fonctions qui appartiennent aux capitaines de ports , dans les autres ports du royaume où ils sont établis ; et que les devis et marchés qui se feroient pour le curage du port et réparations des quais seroient arrêtés au bureau dudit ...
... fonctions qui appartiennent aux capitaines de ports , dans les autres ports du royaume où ils sont établis ; et que les devis et marchés qui se feroient pour le curage du port et réparations des quais seroient arrêtés au bureau dudit ...
Strona 10
... fonctions at- tribuées à leur grade , en attendant leur remplacement dans les- dites compagnies . Sa majesté veut bien également conserver aux caporaux et aux appointés qui se trouveront dans le même cas la solde attribuée à leur grade ...
... fonctions at- tribuées à leur grade , en attendant leur remplacement dans les- dites compagnies . Sa majesté veut bien également conserver aux caporaux et aux appointés qui se trouveront dans le même cas la solde attribuée à leur grade ...
Strona 15
... fonctions relatives à son gouvernement , et à l'inspection générale qui lui est conservée des compagnies détachées et des invalides pensionnés du royaume . 2. Le directeur de l'hôtel veillera , sous les ordres du gouver- neur , à la ...
... fonctions relatives à son gouvernement , et à l'inspection générale qui lui est conservée des compagnies détachées et des invalides pensionnés du royaume . 2. Le directeur de l'hôtel veillera , sous les ordres du gouver- neur , à la ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
1er janvier 1er mars 25 mars 7 août amirautés août appointements ARRÊT du conseil aura auront auxdits ayant le département bas-officiers bâtiments Brest brigade bureau capitaine cents livres chantiers et ateliers chargé du détail chefs de brigade comman commandant commissaires des guerres conformément connoissance connoître conseil de marine contrôleur corps et communautés corps royal décembre déclaration défenses directeur général dudit édit employés escadre établi état fera ferme générale février fonctions garde-magasin général de police grade greffe intendants jugera à propos l'arsenal l'article l'hôtel l'intendant l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes livres d'amende loterie magasin général maîtres majesté marchandises mars ment mois nécessaires officiers de port officiers du corps ordres paiement particuliers peine Pondichéry ports et arsenaux pourront préposés prescrit présente ordonnance procès verbal radoub registre règlements ront royal du génie secrétaire d'état ayant sera seront tenus service sieur soient syndics tions titre Toulon vaisseau Versailles voulons