DES ANCIENNES LOIS FRANÇAISES, DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789. PAR MM. JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de Paris; Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cour (Art. 79 de l'ord. Louis XII, mars 1498, Ire de Blois.) DU 20 MAI 1776 AU 10 MAI 1777. PARIS, BELIN - LEPRIEUR, LIBRAIRE - ÉDITEUR, VERDIERE, LIBRAIRE, QUAL DES AUGUSTINS, No 25. JANVIER 1826. |