 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Liczba stron: 206
...Consules. Le Gouvernement de la Ré"publique reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des...de l'établissement du culte catholique en France'^ 3 et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République* "' -. Jfaee cum Ita sint... | |
 | Catholic Church - 1802 - Liczba stron: 164
...et romaine , est la religion de la grande majorité <les citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle... | |
 | Jean Marie de Châteaugiron - 1802 - Liczba stron: 722
...prei• mier Consul." Et c'est là, MM. le retablissement heureux de la religion: et c'est ainsi irue- la religion a retiré et attend encore en ce moment le...l'établissement du culte catholique en France et de ta profession particulière qu'en font les consuli (1). Une tolérance péni( I ) La religion retire... | |
 | France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité d~es...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire et altend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Fêtablissement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - Liczba stron: 620
...Majorité du Peuple François. Sa Sainteté reconnoit également qne' cette même Religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établiflemeet du culte Catholique en France, et de la proffeflion particu• lière qu'en font les... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - Liczba stron: 630
...2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le p/us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; 5°. que -la religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France; son... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...J.JE gouvernement de la République française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...intéressant la totalité des Francais, nous les doaaous en entier, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - Liczba stron: 722
...République reconnaît, que la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majorité des citoyens Français. — Sa Sainteté...que cette même religion a retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en... | |
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Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
