Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 |
Z wnętrza książki
Wyniki 1 - 5 z 37
Strona 41
... publique . 39 Régulièrement on ne doit enterrer personne dans les églises , si ce n'est dans le parvis ou dans les chapelles , qui sont censées hors de l'église . ( Conc . Tribur . , cap . 17. ) Cela devrait s'observer quand ce ne ...
... publique . 39 Régulièrement on ne doit enterrer personne dans les églises , si ce n'est dans le parvis ou dans les chapelles , qui sont censées hors de l'église . ( Conc . Tribur . , cap . 17. ) Cela devrait s'observer quand ce ne ...
Strona 47
... publique ; l'une se fait à la personne ou au domicile , et l'autre en lieu public , in sono tubæ . Les jurisconsultes ont toujours regardé la citation comme la base et le fondement d'une bonne procédure . En effet , on ne peut , en ...
... publique ; l'une se fait à la personne ou au domicile , et l'autre en lieu public , in sono tubæ . Les jurisconsultes ont toujours regardé la citation comme la base et le fondement d'une bonne procédure . En effet , on ne peut , en ...
Strona 82
... publique . La chambre des députés a approuvé ces dispositions par une décision du 1er juillet 1837 . Un avis du comité de législation du conseil d'État , du 17 juin 1840 , confirme complétement les principes que nous venons d'établir ...
... publique . La chambre des députés a approuvé ces dispositions par une décision du 1er juillet 1837 . Un avis du comité de législation du conseil d'État , du 17 juin 1840 , confirme complétement les principes que nous venons d'établir ...
Strona 97
... publique dans les colléges ne commença que vers le milieu du quinzième siècle . Le college de Navarre paraît être le pre- mier où cela fut établi ; tous les colléges devinrent ensuite de plein . exercice . La distinction des grands et ...
... publique dans les colléges ne commença que vers le milieu du quinzième siècle . Le college de Navarre paraît être le pre- mier où cela fut établi ; tous les colléges devinrent ensuite de plein . exercice . La distinction des grands et ...
Strona 114
... publique et des cultes est chargé de l'exé , cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . « Paris , le 18 décembre 1850 . « Signé : LOUIS - NAPOLEON BONAPARTE . « Le ministre de l'instruction publique et des cultes ...
... publique et des cultes est chargé de l'exé , cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . « Paris , le 18 décembre 1850 . « Signé : LOUIS - NAPOLEON BONAPARTE . « Le ministre de l'instruction publique et des cultes ...
Inne wydania - Wyświetl wszystko
Kluczowe wyrazy i wyrażenia
apôtres appelle arch archevêques Basse-Terre bénéfices Benoît XIV Boniface VIII bulle canons cardinaux catholique cause chanoines chapitre choses chrême circonscription clause clercs clergé communion concile de Chalcédoine concile de Trente conciles généraux conciles provinciaux concordat concordat de 1801 confession confirmation congrégation consécration consentement constitution coutume Cùm curé daterie décret décret de Gratien déposition Deux-Siciles diacres dict dignité dimes dimissoires diocèse dispense dist divin doit donner Ecclesiæ ecclésias empêchements épiscopale établi États rom etiam évêchés évêques fausses décrétales fidèles fonctions Fort-de-France gouvernement Gratien Grégoire Grégoire IX Innocent III Jésus-Christ juge juridiction l'an l'évêque l'usage laïques mariage ment Métropole métropolitain monastères nécessaire ordonne ordres ordres sacrés pape paroisses personnes Pie VII prélat premier présent prêtres quæ quæst quod règle religieux religion sacrement saint saint chrême Saint-Siége séculiers sera seront sess seulement siècle siége sorte Souverain Pontife suffragants suivant sunt tion titre verò vicaires Voyez
Popularne fragmenty
Strona 188 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Strona 183 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Strona 183 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Strona 82 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Strona 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Strona 454 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Strona 155 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Strona 182 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Strona 183 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Strona 187 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.