Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 |
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Strona 5
... coutume contraire qu'on pût lui op- poser , selon la décision de la congrégation du même concile ( sess . VII , ch . 4 ; sess . XXV , ch . 6 ) , ce qui change le droit des décrétales , par lequel ce droit de correction et de punition ...
... coutume contraire qu'on pût lui op- poser , selon la décision de la congrégation du même concile ( sess . VII , ch . 4 ; sess . XXV , ch . 6 ) , ce qui change le droit des décrétales , par lequel ce droit de correction et de punition ...
Strona 6
... coutume , il appartient , sans que le vicaire gé- néral de l'évêque s'en puisse mêler . Dans toutes les autres choses , la juridiction et l'autorité du chapitre , s'il en a quelqu'une aussi bien que l'administration du temporel , lui ...
... coutume , il appartient , sans que le vicaire gé- néral de l'évêque s'en puisse mêler . Dans toutes les autres choses , la juridiction et l'autorité du chapitre , s'il en a quelqu'une aussi bien que l'administration du temporel , lui ...
Strona 9
... coutumes autrefois en vigueur , en les accommodant à ce qu'exigeront les circonstances . » Voyez sous le mot CONCORDAT , dans les bulles du Souverain Pon- tife Pie VII , ce qu'il est dit de l'érection des nouveaux chapitres dans les ...
... coutumes autrefois en vigueur , en les accommodant à ce qu'exigeront les circonstances . » Voyez sous le mot CONCORDAT , dans les bulles du Souverain Pon- tife Pie VII , ce qu'il est dit de l'érection des nouveaux chapitres dans les ...
Strona 10
... coutumes des diocèses . Le concile de Trente ayant attribué aux évêques le droit de dis- penser des irrégularités et des suspenses qui proviennent des délits secrets , excepté de l'homicide volontaire , et d'absoudre par eux- mêmes ou ...
... coutumes des diocèses . Le concile de Trente ayant attribué aux évêques le droit de dis- penser des irrégularités et des suspenses qui proviennent des délits secrets , excepté de l'homicide volontaire , et d'absoudre par eux- mêmes ou ...
Strona 13
... coutume et par votes secrets , au- trement elle serait nulle , comme l'a déclaré la sacrée congrégation des évêques le 18 novembre 1625 . On voit , par ce que nous venons de dire , d'une manière assez suc- cinte , combien les chapitres ...
... coutume et par votes secrets , au- trement elle serait nulle , comme l'a déclaré la sacrée congrégation des évêques le 18 novembre 1625 . On voit , par ce que nous venons de dire , d'une manière assez suc- cinte , combien les chapitres ...
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Popularne fragmenty
Strona 188 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Strona 183 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Strona 183 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Strona 82 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Strona 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Strona 454 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Strona 155 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Strona 182 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Strona 183 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Strona 187 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.