DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF Ban PAR J.-B. SIMONET CHEF DE BUREAU HONORAIRE A LA PRÉFECTURE DE LA SEINE CONTENANT : Les matières exigées par les programmes des Facultés de droit, De l'Inspection générale des Finances, des Ministères de l'Intérieur, Des Travaux publics, de l'Instruction publique, Et par ceux de la Préfecture de la Seine, de l'Administration QUATRIÈME ÉDITION PARIS LIBRAIRIE COTILLON F. PICHON, SUCCESSEUR, ÉDITEUR -- 1.-I. NÉCESSITÉ D'UN POUVOIR SOCIAL. L'homme est né pour vivre en société. L'hypothèse d'un état de nature antérieur à l'état social, imaginée. par Hobbes et adoptée par la plupart des philosophes du XVIIIe siècle, est contraire aux données de l'histoire comme à celles de la véritable science philosophique. Le fait universel et permanent de la société atteste le fait universel et permanent de la sociabilité. Or, l'organisation de toute société implique l'existence d'une volonté supérieure aux volontés individuelles, d'un pouvoir investi du droit de commander et de se faire obéir en vue du maintien de l'ordre au sein du corps social. L'idée de pouvoir et donc inséparable de l'idée de société. Dans les grandes sociétés politiques, appelées presque indifféremment nations, peuples ou états, le pouvoir social prend le nom de souveraineté. 2. II. THÉORIE DIVERSES DE LA SOUVERAINETÉ. La question de savoir en qui réside la souveraineté a donné naissance à deux théories principales: la théorie du droit divin et la théorie de la souveraineté du peuple ou de la souveraineté nationale. Quelques philosophes ont proposé une théorie intermédiaire, celle de la souveraineté de la raison. Examinons rapidement ces trois théories. 3. Théorie du droit divin. Les partisans de cette théorie raisonnent ainsi : C'est Dieu qui a créé le monde et organisé les sociétés humaines. Or, le pouvoir, étant nécessaire à toute société, est par là même d'origine divine. Si Dieu n'exerce pas directement sa souveraineté, il en confère du 169501 moins l'exercice à certains hommes qui revêtent un caractère sacré el sont les représentants de la divinité sur la terre. Cette théorie, qui supprime le libre arbitre, peut servir à justifier tous les despotismes. Elle est aujourd'hui presque universellement abandonnée. 4. Théorie de la souveraineté nationale. Le droit divin étant écarté, il devient nécessaire de placer la souveraineté dans la société elle-même. L'homme est un être intelligent et libre; il est, par suite, maitre et responsable de ses actes. Or, ce qui est vrai de l'homme pris individuellement est également vrai des sociétés humaines. Agissant sous leur responsabilité, les nations ont, comme les individus, à accomplir une mission de progrès, de développement moral et intellectuel; elles ont donc le droit de se donner l'organisation qu'elles croient la plus propre à leur permettre d'atteindre le but proposé. - 5. Théorie de la souveraineté de la raison. Certains philosophes modernes, frappés des excès qui ont été parfois commis par une foule en délire, ont voulu réagir contre la doctrine de la souveraineté nationale, sans cependant se rejeter dans le droit divin. Ils ont proclamé la souveraineté de la raison. Mais la raison n'est qu'un flambeau qui éclaire; pour qu'elle se manifeste en actes positifs, il lui faut des organes, Or, ces organes ne peuvent être que des êtres humains, c'est-à-dire des êtres doués de raison, mais susceptibles de se tromper ou de se laisser entraîner par leurs passions. La raison absolue supposerait une société parfaite et idéale où les lois seraient inutiles et la souveraineté sans objet. 6. I. LE DROIT SOCIAL ET LE DROIT INDIVIDUEL. La nécessité d'un pouvoir souverain étant démontrée, la question se pose de savoir si cette souveraineté est omnipotente ou si elle comporte des limites. Deux théories sont en présence: l'une se préoccupe exclusivement du soin de faire régner l'ordre dans la société, c'est la théorie absolutiste; l'autre se préoccupe en même temps d'assurer aux citoyens des garanties vis-à-vis du souverain, c'est la théorie libérale. 7.- Théorie absolutiste. — Suivant la théorie de l'absolutisme, dont l'origine remonte à l'antiquité, l'individu n'est rien par lui-même; il est absorbé dans la société; il n'a de droits que ceux que le pouvoir social veut bien lui conférer. C'est ce qu'exprime la formule romaine « Quidquid principi placuit legis habet vigorem », et ce que répète l'ancienne formule française «Si veut le roi, si veut la loi ». Cette théorie, développée par Hobbes qui cherchait à justifier l'absolutisme royal, a trouvé des apologistes jusqu'au milieu du XVIIIe siècle. J.-J. Rousseau lui-même ne combat le pouvoir absolu des rois que pour le remplacer par l'absolutisme populaire. 8. Théorie libérale. - D'autres philosophes, notamment Montesquieu et Voltaire, ont réagi contre cette théorie et posé les véritables principes. Il n'est pas exact de dire que la société est tout, et l'individu, rien. En elle-même la société n'est qu'une abstraction; elle ne peut pas exister sans |