| 1718 - Liczba stron: 444
...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peutcomprotriettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandale public. — Article 8. Le recours compète à toutes les personnes intéressées... | |
| 1718 - Liczba stron: 380
...gallicane; et tonte entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peulcornpromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandale public. — Article 8. Le recours compète à toutes les personnes intéressées;... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - Liczba stron: 792
...aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre..., ou en injure , ou en scandale public. » Art. 7. « II y aura pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou ça injure , ou en scandale public. » • L'art. 38 de la même loi défend aux vicaires généraux... | |
| 1881 - Liczba stron: 1394
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. ». Il résulte de là incontestablement que l'exception n'est applicable qu'aux actes commis par l'ecclésiastique... | |
| France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre...oppression, ou en injure , ou en scandale public. VIL II y aura pareillement recours au conseil d'État , s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
| Louis Portiez - 1802 - Liczba stron: 502
...aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. ' VIL II y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Liczba stron: 206
...libertés , franchisés et coutumes de l'église gallicane , » ' e$ ion le entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre...citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégenérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale public. VII. Il y aura pareillement... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - Liczba stron: 642
...aux libertés, franchifcs et coutumes de l'églife Gallicane, et toute entreprife ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement lenr confclence, dégénérer contre eux en oppreffion, ou en injure oo en fcandale public. 7) II y... | |
| L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toufe entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du Culte , peut compromettre...en oppression ou en injure , ou en scandale public. VII. Il y aura pareillement recours au conseil d'état , s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
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