Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Tom 1Bureau de la Jurisprudence Générale, 1870 |
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Strona 116
... arrêter leur pouvoir dans le cas de vacance de l'autorité royale ou de minorité du souverain . La souveraineté ayant commencé ... arrêté que nul juge ( 1 ) La Forme et Ordre de l'Assemblée des États tenus à Tours , tel est le titre d'une ...
... arrêter leur pouvoir dans le cas de vacance de l'autorité royale ou de minorité du souverain . La souveraineté ayant commencé ... arrêté que nul juge ( 1 ) La Forme et Ordre de l'Assemblée des États tenus à Tours , tel est le titre d'une ...
Strona 270
... arrêter les travaux du comité . Le 9 juillet , Mounier présentait le rapport du comité chargé de préparer le travail de la Consti- tution . Le comité avait arrêté dans l'article 1o : « Tout Gouvernement doit avoir pour unique but le ...
... arrêter les travaux du comité . Le 9 juillet , Mounier présentait le rapport du comité chargé de préparer le travail de la Consti- tution . Le comité avait arrêté dans l'article 1o : « Tout Gouvernement doit avoir pour unique but le ...
Strona 285
... arrêté du 21 prairial an IV ayant suspendu cette loi , elle ne reçut pas d'exécution . Ce qu'il y a de remarquable , c'est que nous sommes encore légalement sous l'empire non - seulement de ces décrets , mais aussi de l'arrêté qui en ...
... arrêté du 21 prairial an IV ayant suspendu cette loi , elle ne reçut pas d'exécution . Ce qu'il y a de remarquable , c'est que nous sommes encore légalement sous l'empire non - seulement de ces décrets , mais aussi de l'arrêté qui en ...
Strona 309
... arrêté du 2 nivôse an XI remit en usage l'ancien costume , ou plutôt l'imposa . - II suffit de mentionner diverses ... arrêté du 24 thermidor de la même année , qui nomma une commission chargée de préparer la rédaction d'un code civil ...
... arrêté du 2 nivôse an XI remit en usage l'ancien costume , ou plutôt l'imposa . - II suffit de mentionner diverses ... arrêté du 24 thermidor de la même année , qui nomma une commission chargée de préparer la rédaction d'un code civil ...
Strona 314
... arrêté des consuls du 24 thermidor an VIII nomma une commission chargée de préparer un projet de code civil elle fut composée de Tronchet , président au tribunal de cassation , Portalis , conseiller d'État , Bigot - Préameneu et ...
... arrêté des consuls du 24 thermidor an VIII nomma une commission chargée de préparer un projet de code civil elle fut composée de Tronchet , président au tribunal de cassation , Portalis , conseiller d'État , Bigot - Préameneu et ...
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16 Cass 28 Décr 7 Décr 9 Cass Acquiesc Acte de l'état Agen Appel civ Appel civil Appel crim Arbitr Arrêté avaient Avis Cons Beaumanoir Besançon Bourges Bruxelles Cassation Chose jugée Circ code Colmar Commune Compét Complic Conciliat constitution Contrat de mar corps Cout coutumes crimin Culte d'Etat d'imm d'immeubles Décis décret Disp Disposit Dispositions entre vifs Domicile élu douaire Douanes Emigré Enreg Exploit Faillite Faux inc féodal fief fonct Forêts François Ier Garde nat Grenoble Hospice hypoth Impôts indir Instr judic judiciaire Jugem jurid juridiction justice l'Église l'ordonnance législation Liége lois Louage mariage milit Minist Minorité Mise en jugem Monnaie Nimes Notaire nouv Oblig Obligat Octroi parlement Paternité Peine pouvait Prescript Presse-outr principe Prises marit Privil Procès-verb propriété Rennes Rentes Riom romain Rouen saisine seigneur Séparat serfs Serment siècle Success suprà Témoin terre tion Toulouse Trés Trèves Turin Vente administr Vente publ
Popularne fragmenty
Strona 221 - BRÉZÉ, grand maître, chef et surintendant général de la navigation et du commerce de France en 1643.
Strona 162 - In ipsa item Catholica Ecclesia magnopere curandum est ut id teneamus quod ubique, quod semper, quod ab omnibus creditum est.
Strona 229 - Touchés de tant de merveilles, épanchons nos cœurs sur la piété de Louis; poussons jusqu'au ciel nos acclamations et disons à ce nouveau Constantin, à ce nouveau Théodose, à ce nouveau Marcien, à ce nouveau Charlemagne, ce que les six cent trente pères dirent autrefois dans le concile de Chalcédoine: Vous avez affermi la foi; vous avez exterminé les hérétiques; c'est le digne ouvrage de votre règne, c'en est le propre caractère.
Strona 293 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Strona 308 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Strona 227 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu, que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Strona 307 - Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.
Strona 319 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel...
Strona 286 - Puisque les fondations, toujours multipliées par la vanité, absorberaient à la longue tous les fonds et toutes les propriétés particulières, il faut bien qu'on puisse à la fin les détruire. Si tous les hommes qui ont vécu avaient eu un tombeau. il aurait bien fallu, pour trouver des terres à cultiver. renverser ces monuments stériles, et remuer les cendres des morts pour nourrir les vivants.
Strona 16 - Mais s'il ya eu un accident, tu donneras vie pour vie, œil pour œil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brûlure pour brûlure, blessure pour blessure, meurtrissure pour meurtrissure.