Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: A-B (1860. XXXII, 528 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1860 |
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Strona xi
... demande instamment au Seigneur pour vous très - illustre Monsieur , tout ce qui peut vous être agréable et salutaire . Je suis , très - honorable Monsieur , Le très - humble et très - dévoué serviteur , DOMINIQUE FIORAMONTI , Secrétaire ...
... demande instamment au Seigneur pour vous très - illustre Monsieur , tout ce qui peut vous être agréable et salutaire . Je suis , très - honorable Monsieur , Le très - humble et très - dévoué serviteur , DOMINIQUE FIORAMONTI , Secrétaire ...
Strona 38
... demande qu'il réside , perd ou son bénéfice , ou les fruits et les distributions dudit bénéfice , selon la nature de son absence . Si elle est absolue , sans cause et sans retour , il y a lieu à la privation du bénéfice , se- lon les ...
... demande qu'il réside , perd ou son bénéfice , ou les fruits et les distributions dudit bénéfice , selon la nature de son absence . Si elle est absolue , sans cause et sans retour , il y a lieu à la privation du bénéfice , se- lon les ...
Strona 49
... demande , nonobstant toute opposition de la partie adverse ou du juge dont est appel . Sic statuimus observandum , ut petenti absolutio non negetur , quamvis in hoc excommunicator vel adversarius se opponat . ( C. Solet , de Sent ...
... demande , nonobstant toute opposition de la partie adverse ou du juge dont est appel . Sic statuimus observandum , ut petenti absolutio non negetur , quamvis in hoc excommunicator vel adversarius se opponat . ( C. Solet , de Sent ...
Strona 56
... demande- << ront . >> Le diocèse de Paris a , par un indult , obtenu la même autorisation et aux mêmes conditions ... démandé à Rome des indults pour cet objet et les ont facilement obtenus . Le concile de Rouen , tenu en 1849 , s ...
... demande- << ront . >> Le diocèse de Paris a , par un indult , obtenu la même autorisation et aux mêmes conditions ... démandé à Rome des indults pour cet objet et les ont facilement obtenus . Le concile de Rouen , tenu en 1849 , s ...
Strona 80
... demande à vivre avec l'autre suivant les lois de ce contrat , élevé par Jésus- Christ à la dignité de sacrement : c'est ce qu'on appelle demande en adhésion . Cette demande peut être formée ou incidemment ou principale- ment . Elle est ...
... demande à vivre avec l'autre suivant les lois de ce contrat , élevé par Jésus- Christ à la dignité de sacrement : c'est ce qu'on appelle demande en adhésion . Cette demande peut être formée ou incidemment ou principale- ment . Elle est ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
abbés actes agnus Dei apostolica apostolique apôtres appelle archevêques archidiacres articles organiques autels autem baptême baptiser bénédiction bénéfices Benoît XIV bigamie bulle canons cardinal catholique cause censures chapitre choses civil ecclésiastique clercs clergé concile de Bâle concile de Trente concordat congrégation constitution convenable culte Cùm curés d'abus décret Dieu dignité diocèse discipline dispense disposition dist divin doctrine doit donne ecclé Ecclesiæ ecclésias églises épiscopale episcopis episcopus établi etiam évêques général gouvernement Grégoire XVI Innocent III institutions Jésus-Christ juge Julia Cæsarea juridiction l'an l'autorité l'Église l'État l'évêque l'usage laïques lois mariage ment métropolitain ministres monastère nisi omnia ordinis ordonnances ordres ordres sacrés pape paroisses personnes peuple peuvent Pie VII pouvoir prélats prêtres privilége protestants quæ quæst quibus quod règle religieux religion Rome sacrés saint Saint-Siége séculiers séminaires sera seront sess seulement siècle Souverain Pontife spirituel suivant sunt supérieur tamen temporel tion titre verò vicaires Voyez
Popularne fragmenty
Strona 196 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane...
Strona 234 - A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon...
Strona 276 - Ce n'est pas assez pour une religion d'établir un dogme; il faut encore qu'elle le dirige. C'est ce qu'a fait admirablement bien la religion chrétienne à l'égard des dogmes dont nous parlons ; elle nous fait espérer un état que nous...
Strona 489 - Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance.
Strona 240 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département.
Strona 80 - L'adopté restera dans sa famille naturelle , et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; Entre les enfants adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant , et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.
Strona 6 - La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe; en conséquence les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.
Strona 277 - C'est ce qui explique la clause par laquelle le pape, dans sa convention avec le gouvernement, reconnaît les acquéreurs des biens du clergé comme propriétaires incommutables de ces biens.
Strona 234 - France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Strona 327 - Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogés ; en conséquence les étrangers auront le droit de succéder, de disposer et de recevoir de la même manière que les Français dans toute l'étendue du royaume.