Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: A-B (1860. XXXII, 528 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1860 |
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Strona 12
... aura en France un vicaire général muni de tout pouvoir pour admi- nistrer la congrégation . ( 1 Le texte latin de ce décrit se trouve dans la B bi otheca canonica de Ferraris , édit . Migne , lom . 1 , col . 1448 , et dans le Tractatus ...
... aura en France un vicaire général muni de tout pouvoir pour admi- nistrer la congrégation . ( 1 Le texte latin de ce décrit se trouve dans la B bi otheca canonica de Ferraris , édit . Migne , lom . 1 , col . 1448 , et dans le Tractatus ...
Strona 26
... aura chargé . » Puellarum monasteriis tales præferri debent feminæ et abbatissæ creari , quæ et se et subditum gregem cum magnâ religione et sanctitate noverint custodire , et his quibus præ- sunt , præesse non desinant , sed et se ...
... aura chargé . » Puellarum monasteriis tales præferri debent feminæ et abbatissæ creari , quæ et se et subditum gregem cum magnâ religione et sanctitate noverint custodire , et his quibus præ- sunt , præesse non desinant , sed et se ...
Strona 40
... aura été désignée , ne pourra toucher son traitement . » Mais il est à remarquer que le pouvoir législatif n'a pas le droit de décréter de semblables mesures , attendu qu'il ne salarie le clergé que pour l'indemniser de la spoliation ...
... aura été désignée , ne pourra toucher son traitement . » Mais il est à remarquer que le pouvoir législatif n'a pas le droit de décréter de semblables mesures , attendu qu'il ne salarie le clergé que pour l'indemniser de la spoliation ...
Strona 61
... aura effet que du jour de la ratification expresse que ledit donataire en aura faite par acte passé devant notaire , duquel acte il restera minute . Défendons à tous notaires et tabellions d'ac- cepter les donations , comme stipulants ...
... aura effet que du jour de la ratification expresse que ledit donataire en aura faite par acte passé devant notaire , duquel acte il restera minute . Défendons à tous notaires et tabellions d'ac- cepter les donations , comme stipulants ...
Strona 73
... aura peut - être plus d'égards au « mérite qu'à l'illustration de la naissance : il ne sera plus néces- << saire de secouer la poussière des archives pour établir , entre au- << tres qualités des candidats , seize quartiers de noblesse ...
... aura peut - être plus d'égards au « mérite qu'à l'illustration de la naissance : il ne sera plus néces- << saire de secouer la poussière des archives pour établir , entre au- << tres qualités des candidats , seize quartiers de noblesse ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
abbés actes agnus Dei apostolica apostolique apôtres appelle archevêques archidiacres articles organiques autels autem baptême baptiser bénédiction bénéfices Benoît XIV bigamie bulle canons cardinal catholique cause censures chapitre choses civil ecclésiastique clercs clergé concile de Bâle concile de Trente concordat congrégation constitution convenable culte Cùm curés d'abus décret Dieu dignité diocèse discipline dispense disposition dist divin doctrine doit donne ecclé Ecclesiæ ecclésias églises épiscopale episcopis episcopus établi etiam évêques général gouvernement Grégoire XVI Innocent III institutions Jésus-Christ juge Julia Cæsarea juridiction l'an l'autorité l'Église l'État l'évêque l'usage laïques lois mariage ment métropolitain ministres monastère nisi omnia ordinis ordonnances ordres ordres sacrés pape paroisses personnes peuple peuvent Pie VII pouvoir prélats prêtres privilége protestants quæ quæst quibus quod règle religieux religion Rome sacrés saint Saint-Siége séculiers séminaires sera seront sess seulement siècle Souverain Pontife spirituel suivant sunt supérieur tamen temporel tion titre verò vicaires Voyez
Popularne fragmenty
Strona 196 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane...
Strona 234 - A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon...
Strona 276 - Ce n'est pas assez pour une religion d'établir un dogme; il faut encore qu'elle le dirige. C'est ce qu'a fait admirablement bien la religion chrétienne à l'égard des dogmes dont nous parlons ; elle nous fait espérer un état que nous...
Strona 489 - Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance.
Strona 240 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département.
Strona 80 - L'adopté restera dans sa famille naturelle , et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; Entre les enfants adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant , et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.
Strona 6 - La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe; en conséquence les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.
Strona 277 - C'est ce qui explique la clause par laquelle le pape, dans sa convention avec le gouvernement, reconnaît les acquéreurs des biens du clergé comme propriétaires incommutables de ces biens.
Strona 234 - France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Strona 327 - Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogés ; en conséquence les étrangers auront le droit de succéder, de disposer et de recevoir de la même manière que les Français dans toute l'étendue du royaume.