Histoire de la restauration, Tom 4J. Lecoffre et Cie, 1866 |
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Strona 475 - Que la France, associée aux autres Puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe et qui seul peut en assurer la durée...
Strona 476 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires.
Strona 476 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens...
Strona 132 - Comptez aussi, de ma part, sur les mêmes dispositions, et que mon peuple soit bien assuré de mon inébranlable fermeté pour réprimer les attentats de la malveillance et pour contenir les écarts d'un zèle trop ardent.
Strona 486 - ... et pour délibérer sur les moyens d'appliquer les principes et les dispositions dudit traité à la situation dans laquelle après l'évacuation du territoire de France le gouvernement français se trouvera placé...
Strona 460 - ... ont prise de décliner toute ouverture contraire qui pourrait leur être adressée à cet égard , et de n'admettre aucun plénipotentiaire qui serait envoyé au lieu destiné pour leur réunion. En usant d'un droit qui leur est exclusivement réservé par le traité de 1815 , les souverains alliés ne veulent nullement attirer à eux les négociations entamées à Paris, à Londres et Francfort, lesquelles doivent être terminées dans les lieux où...
Strona 538 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Strona 353 - Le système que j'ai adopté et que mes ministres suivent avec persévérance est fondé sur cette maxime qu'il ne faut pas être le roi de deux peuples et tous les efforts de mon gouvernement tendent à faire que ces deux peuples qui n'existent que trop finissent par n'en former qu'un seul.
Strona 472 - ... ont reconnu avec satisfaction que l'ordre de choses heureusement établi en France par la restauration de la monarchie légitime et constitutionnelle, et le succès qui a couronné jusqu'ici les soins paternels de...
Strona 362 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.