l'impôt progressif, pourvu qu'il n'ait d'autre but que d'établir une proportionnalité plus exacte que la proportionnalité arithmétique. Mais si, comme l'entendent certaines théories socialistes, l'on voulait faire de l'impôt progressif un instrument de nivellement pour accabler les classes riches, on ne saurait approuver un semblable plan qui, d'ailleurs n'aboutirait qu'à tarir les sources de l'activité productrice. L'on évitera ce danger en ayant soin d'établir un impôt progressif qui ne dépasse jamais une fraction maximum, et qui ne frappe que la portion qui dépasse la quantité ultėrieure de richesse: soit, par exemple 10 p. % jusqu'à 10,000 francs de rente; 12 p. % sur le seul excédent jusqu'à 20,000 francs de rente; 14 p. /, sur le nouvel excédent jusqu'à 30,000 francs de rente, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'on arrive, comme à un dernier terme, au taux de 60 %, sur les derniers 10,000 francs de rente. Ainsi le 60 % ne frapperait que les derniers dix mille francs d'un revenu parvenu au beau chiffre de trois cent mille livres de rente (1).

1399. La dette publique. - Quand, par suite d'un évènement imprévu, guerre, disette, excès de dépenses ordinaires ou extraordinaires, il y a déficit dans le budget, les Etats recourent à l'emprunt. C'est là une situation absolument anormale qui pèse lourdement sur l'avenir. Il n'est légitime de mettre une dette à la charge des générations futures que pour sauver le pays ou exécuter des travaux utiles dont l'avenir profitera.

Les fondateurs de la République des Etats-Unis condamnaient toute dette perpétuelle. Ils pensaient

(1) Liberatore, op. cit., pp. 318-319.

que chaque génération doit payer celle qu'elle contracte.

Pour faire face à des dépenses exceptionnelles, il vaut mieux généralement avoir recours à l'impôt qu'à l'emprunt, comme l'a toujours soutenu et fait M. Gladstone.

« Des deux façons, l'argent ou les marchandises qu'il permet d'acquérir, sont soustraits à la consommation des particuliers et employés par l'Etat. Le prélèvement opéré par l'impôt est plus dur, car le contribuable ne reçoit pas de titre en échange. Le prélèvement opéré par l'emprunt l'est moins, mais il est perpétuel. Chaque année le contribuable doit prendre sur ses jouissances de quoi payer sa part de l'intérêt de la dette de l'Etat. En outre, comme le remarque de Tracy, « le payement de ces intérêts fait vivre une foule d'oisi's, qui sans cela seraient obligés de travailler ou de faire travailler leurs capitaux » (1).

L'on sait la progression de la dette des pays civilisés depuis un siècle : 150 milliards pour le monde entier; la France occupe parmi ces sociétés obérées le premier rang avec une dette publique que l'on peut évaluer à 33 milliards et qui ne fait que grossir chaque jour. La banqueroute, la hideuse banqueroute est à nos portes! ce sera la conclusion fatale et la condamnation du beau système économique préconisé par les sages de la politique et par les habiles de la finance.

§ 2. L'assistance publique.

1400. Le droit à l'assitance. Dans toute société il y a un certain nombre d'hommes ne possé

(1) Eléments d'économie polit., par de Laveleye, p. 288.

dant rien et ne travaillant pas, qui sont exposés, faute de ressources, à mourir de faim. Cette triste situation peut tenir à trois causes :

a) A ce que les malheureux n'ont pas la force de travailler (enfants, vieillards, infirmes);

b) A ce qu'ils ne trouvent pas les moyens de travailler (temps de crise, de chômage);

c) A ce qu'ils n'ont pas la volonté de travailler (paresse).

La société ne peut échapper à la nécessité de s'occuper de ces trois catégories d'indigents.

Elle doit s'occuper de la première par humanité. Sans doute, suivant l'ordre naturel des choses, c'est à la famille, c'est aux associations professionnelles à soutenir ceux de leurs membres qui sont tombés dans le malheur; mais lorsque, comme de nos jours, la famille est trop souvent impuissante, lorsque les associations corporatives sont impuissantes, il appartient à la société de les remplacer; une société civilisée qui laisserait mourir de faim les enfants et les vieillards serait condamnée.

Elle doit s'occuper de la seconde, parce qu'elle est, à certains égards, responsable de cette situation. En effet, si les hommes ne trouvent pas les moyens de vivre de leur travail en accomplissant la loi providentielle, cela est dû principalement à l'état d'anarchie économique auquel est livré le monde du travail.

Enfin elle doit s'occuper de la troisième, parce qu'elle constitue un danger public et qu'il vaut mieux avoir à prévenir qu'à punir; le droit à l'assistance se confond avec le droit à l'existence, qu'apporte tout homme en naissant.

1401. Organisation de l'assistance.

L'assistance doit être organisée d'après les principes suivants :

a) L'Etat doit favoriser de tout son pouvoir les institutions ecclésiastiques, communales, corporatives, qui ont pour but l'assistance des malheureux. Il reconnaîtra leur pleine personnalité civile, et il n'hésitera pas à leur accorder des subventions qui leur permettent d'atteindre plus efficacement leur fin. L'on ne doit pas oublier que la Révolution, en confisquant les biens de l'Eglise et des corporations, a volé le pauvre peuple qu'elle se vante d'avoir émancipé.

b) Dans le cas où les institutions dont nous venons de parler seraient insuffisantes, l'Etat aurait le droit de prélever sur les biens des riches un impôt destiné au soulagement des malheureux. Le P. Liberatore n'hésite pas à soutenir cette thèse. «La société, dit-il, ne peut, en aucune façon, souffrir qu'une partie de la population nage dans l'opulence, et que l'autre languisse dans la misère (1). »

c) L'assistance publique devra s'appliquer, dans son exercice, à ne pas triser la vie de famille; elle ménagera les susceptibilités du pauvre; elle recourra, pour les enquêtes à faire et pour les distributions de secours, aux bonnes volontés individuelles et aux diverses associations charitables.

Que l'on ne prétende pas que la charité privée suffit à tout. La charité privée peut secourir les misères accidentelles et porter remède à leurs causes individuelles, mais il est du devoir de la société de secourir les misères générales et de porter remède à leur cause sociale. La charité soulagera les misères; une

(1) Liberatore, op. cit., p, 211.

bonne organisation sociale économique préviendra, autant que possible, la misère.

1402. Assurances obligatoires.

La ques

tion des assurances obligatoires est à l'ordre du jour, et elle se rattache à la question de l'assistance. L'assurance peut être organisée en vue des accidents du travail, des infirmités, de la vieillesse, du chômage forcé. Ce n'est pas ici le lieu de traiter à fond cette question, qui passionne les esprits. Il me semble qu'il suffit de poser à cet égard quelques principes très simples.

a) L'assurance doit être considérée soit comme faisant partie du salaire, qui, nous l'avons vu, devrait régulièrement contenir un élément destiné à former l'épargne en vue des jours mauvais, soit comme une dette de la profession à l'égard de ceux qui ont usé leur vie au service de la profession, soit comme le moyen le plus propre à empêcher les travailleurs malheureux de retomber à la charge de la société ; dès lors, elle doit être obligatoire dans son principe.

b) La législation doit se contenter de poser le principe de l'obligation de l'assurance, et laisser aux divers corps professionnels le soin de l'organiser. L'autorité publique veillera cependant à ce que cette organisation soit de nature à atteindre le but proposé. Nous n'avons aucun goût pour l'Etat assureur, pour les caisses d'assurance de l'Etat, et nous croyons qu'ici encore le régime corporatif fournit la vraie solution du problème.

1403. Où en est le paupérisme? — L'école libérale classique prétend, dans son optimisme, que le nombre des pauvres tend à diminuer, c'est la thèse soutenue avec éclat par M. Paul Leroy-Beaulieu. Avec