 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Liczba stron: 792
...celui d'une chose immobilière s'appelle antichrèse. » ( Art. 2072.) Antichrèse. 2. L'antichrèse ne s'établit que par écrit; le créancier n'acquiert...est dû , et ensuite sur le capital de sa créance. (Ibid., art. 2o85.) Le créancier est tenu, s'il n'eu est autrement convenu, de payer les contributions... | |
 | Francia - 1806 - Liczba stron: 548
...on suit les lois et règlemens qui les concernent. CHAPITRE II. De PAntichrèse. 2d85. L'antichrèse ne s'établit que par écrit. Le créancier n'acquiert par ce contrat que la farnlté de percevoir les fruits de l'immeuble , à Ja charge de les imputer annuellement sur le»... | |
 | France statutes - 1807 - Liczba stron: 656
...et réglemens qui les concernent. • CHAPITRE II. / De l'Anlichrèse. Article 2o85. L'ANTICIÏRÈSE ne s'établit que par écrit. Le créancier n'acquiert...par ce contrat , que la faculté de percevoir les fruit* de l'immeuble , à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts , s'il lui en est... | |
 | France - 1807 - Liczba stron: 506
...suit les lois et réglemens qui les concernent. CHAPITRE II. i De l' Antichrèse. 2085. L'antichrèse ne s'établit que par écrit. Le créancier n'acquiert , par ce contrat , que la faculléde percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts,... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - Liczba stron: 452
...que l'exercice d'un droit de propriété ; car on ne doit pas oublier qu'en mettant aux risques et la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble..., s'il lui en est dû , et ensuite sur le capital. ( Art. ao85. ) fi) ployez les Principes de la Jurisprudence franraise , par Prévôt de la Jauès ,... | |
 | France - 1810 - Liczba stron: 1318
...L'antichrèsc ne s'établit que par écrit. Le créancier n'acquiert par ce contrat que la faculte de percevoir les fruits de l'immeuble , à la charge...est dû, et ensuite sur le capital de sa créance. | zo86. Le créancier est tenu , s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - Liczba stron: 406
...lequel le créancier acquiert la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble livré à.ce titre, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et subsidiairemeut sur le capital de sa créance \ sans préjudice , porte l'art, ao9i , des droits du... | |
 | 1825 - Liczba stron: 780
...Considérant que , d'uprès l'art. 2a85 du Code civil , le contrat d'antichrèse donne au créancier le dfoit de percevoir les fruits de l'immeuble , à la charge de les imputer annuellement , d'abord sur les intérêts , et ensuite sur le capital de sa créance ; — Qu'ufiu de déterminer/la... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - Liczba stron: 460
...Quant à l'antichrèse, c'est, suivant l'art. 2o85, un contrat par lequel « un créancier » acquiert la faculté de percevoir les fruits » de l'immeuble,...à la charge de les imputer « annuellement sur les interêts, s'il lui en « est dû, ct ensuite sur le capital de sa « créance ». Il ya donc antichrèse... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - Liczba stron: 636
...les règlemens qui les concernent. » CHAPITRE II. De F Antichrèsc. aas5 Art. i6. « L'antichrèse ne s'établit que par écrit. « Le créancier n'acquiert...percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les iin« puter annuellement sur les intérêts , s'il lui en est dû , et « ensuite sur le capital de... | |
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Le créancier n'acquiert par ce contrat, que la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance. 
