 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...qui lui étaient anciennement destinés exclusivement , en conséquence elle a dispose : Art. j5. o Les édifices anciennement destinés au culte catholique,..., seront mis à la disposition des évêques , par arrêtes du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...leurs fonctions. • . ! SECTION IV... . • ; . . • î Des édifices destinés au culte. . LXXX. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...par succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département Une expédition de ces arrêtés sera adressée au... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Liczba stron: 206
...destinés au cnhe catho» Jique , actuellement dans les mains de la nation . à raison d'un édifice pir cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Und expédi-. lion de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...possédés par les ministres du Culte à raison de leurs fonctions. Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au Culte catholique...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte...par succursale , seront mis à la disposition des Evoques par- arrêtés du Préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - Liczba stron: 858
...organiques du concordat que nous venons de citer, tn exécution de l'article 12 dudit concordat, ordonne que les édifices anciennement destinés au culte catholique,...d'un édifice par cure et par succursale , seront remis à la disposition des évèques, par arrêtés du préfet du département ; qu'une expédition... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - Liczba stron: 784
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au Culte. \ 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du dépar* tement. Une expédition... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet... | |
 | France - 1813 - Liczba stron: 1244
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France - 1813 - Liczba stron: 1258
...ministres du culte à nison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...raison d'un édifice par cure et par succursale, seront luis à la disposilion des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
