la permission accordée par Mgr. l'Evêque, en date du... et dans laquelle le Prélat déclare être autorisé par un bref en date du... pour établir ou faire établir. cette dévotion dans toutes les paroisses de son diocése), avons fait solennellement la bénédiction des croix et des tableaux que nous avons placés avec les cérémonies accoutumées, selon l'ordre des stations, en présence de MM. N. N. qui ont signé avec nous.

Cet acte est inséré dans le registre dit de PAROISSE, ou dans le registre de FABRIQUE. Si l'érection a été faite sans solennité, comme cela arrive quand on la fait pour une chapelle particulière, il est à propos de l'exprimer dans l'acte. Mais dans tous les cas il faut conserver le bref du Souverain Pontife ou la permission de l'Evêque, afin de les présenter lors des visites pastorales.

21. Procès-verbal de l'installation d'un nouveau curé.

L'an... le... du mois de... nous soussigné N., délégué par Mgr. l'Evêque de Meaux, suivant sa commission en date du... pour installer M... nommé curé (ou desservant) de la paroisse de..., après avoir pris connaissance de sa nomination donnée par Mgr. l'Evêque de Meaux, en date du... (et de l'ordonnance royale qui l'agrée, en date du...), avons revêtu ledit M... de l'étole pastorale et l'avons installé curé (ou desservant) de ladite paroisse de... en présence de MM... (les ecclésiastiques, le maire et les marguilliers présens), qui ont signé avec nous le présent acte.

Dans l'installation d'un desservant, on ne fait pas mention de l'ordonnance royale.

Cet acte doit être inscrit sur le registre de PAROISSE ou de FABRIQUE.

22. Modèle du procès-verbal de prise de possession à envoyer à l'évêché.

Aux termes de l'ordonnance du 13 mars 1832, la prise de possession des curés, desservans et vicaires, doit étre constatée par un certificat des marguilliers. Ce certificat est rédigé en double expédition, et envoyé à l'évéché qui en transmet une à la préfecture.

Nous, membres du bureau des marguilliers de la fabrique de l'église paroissiale (ou succursale) de... déclarons qu'en notre présence M... (nom et prénoms du nouveau curé) a été mis en possession des fonctions de (curé, ou desservant, ou vicaire) par M... ( nom du délégué) curé de..... chargé par Mgr. l'Evêque de Meaux de pouvoirs à cet effet.

En foi de quoi nous avons signé le présent, à..... le... (date du jour, du mois et de l'année).

Suivent les signatures des marguilliers.

23. Certificat de la publication des bans pour les Ordres sacrés.

Je soussigné, curé de la paroisse de... certifie que j'ai annoncé (par trois fois) au prône de la messe paroissiale (le... le... et) le... que M. N. (nom et prénoms

de l'ordinand) fils de N... et de N... habitans de cette paroisse, devait être présenté à Mgr. l'Evêque pour être ordonné sous-diacre (ou diacre, ou prêtre), et que personne ne m'a rien dénoncé qui puisse empêcher qu'il ne soit promu à cet ordre.

Cette publication n'a lieu qu'une fois pour le diaconat et la prêtrise, et trois fois pour le sous-diaconat. L'attestation ci-dessus ne doit étre délivrée que vingtquatre heures après la dernière publication.

S'il a été fait quelque opposition à la promotion du sujet, le curé en fera mention dans son certificat, et il aura soin d'en avertir Mgr. l'Evêque ou M. le Supérieur du Séminaire.

24. Certificat pour un ecclésiastique qui retourne au séminaire après les vacances.

Fidem facio dilectum in Christo N. hujus dioecesis clericum (ou subdiaconum, ou diaconum), in parochiâ nostrâ induciarum tempus (ou partem induciarum) egisse, piam et laudabilem vitam duxisse, diebus dominicis et festivis in choro ecclesiæ nostræ divinis officiis eâ, quâ par est, modestiâ et devotione interfuisse, sacram communionem pluriès (ou singulis dominicis) sumpsisse, nulloque demùm, ut arbitror, canonico impedimento constringi, quominus ordines suscipiat. In quorum testimonium, has litteras subscripsi, die... mensis... anni...

N. rector parochia...

25. Certificat de bonne conduite.

Il est inutile peut-être de faire observer à MM. les curés qu'ils doivent attacher la plus grande importance aux certificats qu'ils délivrent, et qu'ils ne peuvent rien affirmer sans en avoir une connaissance suffisante. Ce serait donc une imprudence de copier simplement les modèles ci-joints; on doit y ajouter ou retrancher, selon les différens cas. Le premier modèle regarde les personnes qu'on connaît peu ; et le second, celles qu'on connaît sous des rapports avantageux.

Première formule de certificat.

Je soussigné, déclare que N. (nom, prénoms et qualité) a demeuré dans ma paroisse pendant... (dire le nombre d'années), et qu'il ne m'est rien revenu sur sa conduite qui soit contraire à la probité et aux mœurs. En foi de quoi j'ai signé le présent, à...

Deuxième formule.

Je soussigné, certifie que N. (nom, prénoms et qualité), originaire de cette paroisse, (ou demeurant dans cette paroisse depuis...) est de bonne vie et mœurs, et fait profession de la Religion catholique, ainsi qu'il paraît par les actes extérieurs qu'il a coutume d'en faire, particulièrement en assistant au saint sacrifice de la messe, et en s'approchant des sacremens, et qu'il jouit de l'estime et de la confiance de tous les gens de bien. En foi de quoi je lui ai délivré le présent, à... le...

26. Certificat pour les maîtres et maîtresses d'école.

Je soussigné, curé (ou vicaire) de la paroisse de... diocèse de... déclare que N. (nom et prénoms) natif de... âgé de... a exercé pendant... (mettre le nombre d'années) les fonctions de maître d'école dans cette paroisse ; qu'il s'y est toujours conduit d'une manière louable, tant par le zèle avec lequel il a rempli ses devoirs pour l'enseignement des enfans, que par sa conduite morale et religieuse, son assiduité aux offices divins, sa fidélité à fréquenter les sacremens, et le soin qu'il a eu d'en faire approcher les enfans, et de leur enseigner le catéchisme.

En foi de quoi je lui ai délivré le présent...... à....... le....... du mois de... l'an...

III. FORMULES DE SUPPLIQUES POUR DEMANDER A L'ÉVÊQUE DISPENSE des empêchemenS DE MARIAGE.

1. Supplique pour la dispense du vœu de ne pas se marier.

Monseigneur,

Marie N. étant âgée de... fit vœu de ne point se marier, persuadée qu'elle serait plus tranquille et que son salut serait plus en sûreté en s'éloignant des embarras, des soins et des dangers qui accompagnent le mariage. Ce vœu fut fait avec beaucoup de maturité et de réflexion (ou il fut fait dans un moment de ferveur ou de trouble, ou pendant une maladie dangereuse). Au