Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privéSocété typographique belge, 1841 - 472 |
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Strona 6
... servir à sa propre nourriture et à celle de sa famille . La même vérité s'applique à tous les fruits qui sont le produit spontané du sol , et qui auraient été recueillis par les soins du pre- mier occupant pour servir à ses besoins ...
... servir à sa propre nourriture et à celle de sa famille . La même vérité s'applique à tous les fruits qui sont le produit spontané du sol , et qui auraient été recueillis par les soins du pre- mier occupant pour servir à ses besoins ...
Strona 11
... servir fidèlement leur prince ; mais quel- ques nombreuses que soient ces honorables exceptions , elles ne peuvent servir de règle aux yeux de la politique . Les talents éclatants sont rares , et sans la vertu ils ne sont que plus ...
... servir fidèlement leur prince ; mais quel- ques nombreuses que soient ces honorables exceptions , elles ne peuvent servir de règle aux yeux de la politique . Les talents éclatants sont rares , et sans la vertu ils ne sont que plus ...
Strona 13
... servir leur patrie ; elle devient ainsi l'un des ressorts les plus puissants de l'amour paternel et de la piété filiale ; et , tout en satis- faisant les sentiments pieux des pères et des enfants , elle est la cause primitive de la pros ...
... servir leur patrie ; elle devient ainsi l'un des ressorts les plus puissants de l'amour paternel et de la piété filiale ; et , tout en satis- faisant les sentiments pieux des pères et des enfants , elle est la cause primitive de la pros ...
Strona 26
... servir à l'exploitation . Celte sentence remplaçait par des conjectures une destination qui veut être clairement expri- mée ou rendue certaine par des faits péremptoi- res ; or , de ce que le propriétaire laissait sur la terre ses ...
... servir à l'exploitation . Celte sentence remplaçait par des conjectures une destination qui veut être clairement expri- mée ou rendue certaine par des faits péremptoi- res ; or , de ce que le propriétaire laissait sur la terre ses ...
Strona 28
... servir au juge de direction et de point « de comparaison dans tous les cas non pré- « vus , et qui demeurent subordonnés à la « disposition principale de l'article , qui veut " que les objets que le propriétaire d'un fonds « y a placés ...
... servir au juge de direction et de point « de comparaison dans tous les cas non pré- « vus , et qui demeurent subordonnés à la « disposition principale de l'article , qui veut " que les objets que le propriétaire d'un fonds « y a placés ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
21 avril 28 juillet accessoires action actions possessoires administrative aliéné alluvion animaux article attendu autorisation bail bilière bles charge chasse chose Code civil communaux commune concession concessionnaire conseil conseil d'État conséquence considérer contrat créancier d'autrui débiteur disposition doit doivent domaine public effet épaves espèce établi fermier fongibles formalités fruits Hennequin héritage hypothèques Ibid immeubles par destination immobilisés indemnité jouissance l'acquéreur l'action l'art l'article l'autre l'État l'exploitation l'expropriation l'immeuble l'usage l'usufruitier légalement légataire législation liers lieu lois maître matière ment meubles mines minière mobilière municipaux nature néanmoins nécessaire objets ordinaires particuliers payement pêche peuvent possesseur de bonne possession possessoire Pothier préfet prescription priétaire priété principe propriétaire du fonds propriété foncière Proudhon publique question raison règles remboursement réméré rente foncière rente viagère rescision résulte rivières s'agit section serait servitude seulement sion stipulé suivant taire terrain terres vaines tiers tion titre travaux usufruit vente
Popularne fragmenty
Strona 258 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers.
Strona 101 - Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur. Néanmoins le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique.
Strona 244 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Strona 326 - Aucune action judiciaire , autre que les actions possessoires, ne peut, à peine de nullité, être intentée contre un département, qu'autant que le demandeur a préalablement adressé au préfet un mémoire exposant l'objet et les motifs de sa réclamation.
Strona 270 - Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Strona 284 - Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons , en couches ou en amas , de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches , du cuivre , de l'étain , du zinc , de la calamine, du bismuth , du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques , du soufre , du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Strona 312 - Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois.
Strona 375 - ... mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département.
Strona 161 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.
Strona 5 - Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen, en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.