Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privéSocété typographique belge, 1841 - 472 |
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Strona 6
... chasse , devaient appartenir en propre , et à l'exclu- sion de tous autres , à celui qui s'en était emparé , puisque auparavant ce poisson ou ce gibier n'appartenait à personne , et que c'est par son propre fait que ce premier oc ...
... chasse , devaient appartenir en propre , et à l'exclu- sion de tous autres , à celui qui s'en était emparé , puisque auparavant ce poisson ou ce gibier n'appartenait à personne , et que c'est par son propre fait que ce premier oc ...
Strona 38
... chasse ou la pêche , sont considérés comme des dépendances du parc , de la garenne , de l'étang qui les renferment et qui les nourrissent . Ces animaux n'ont point compléte- ment perdu leur liberté . Ce n'est pas le maitre , c'est le ...
... chasse ou la pêche , sont considérés comme des dépendances du parc , de la garenne , de l'étang qui les renferment et qui les nourrissent . Ces animaux n'ont point compléte- ment perdu leur liberté . Ce n'est pas le maitre , c'est le ...
Strona 116
... chasse ; Celui de la découverte des trésors et des mines ; Celui du recueillement des essaims d'a- beilles ; Celui de la récolte des varechs ou goémons ; Enfin celui de l'abandon de fonds qui , en certaines circonstances , peut être ...
... chasse ; Celui de la découverte des trésors et des mines ; Celui du recueillement des essaims d'a- beilles ; Celui de la récolte des varechs ou goémons ; Enfin celui de l'abandon de fonds qui , en certaines circonstances , peut être ...
Strona 117
... chasse et de la pêche , mais il ne paraît pas que le pre- mier ait été publié dans les provinces méridio- nales , et y soit obligatoire ; cependant le second ferait croire qu'il a été dans l'intention du gou- vernement de le rendre ...
... chasse et de la pêche , mais il ne paraît pas que le pre- mier ait été publié dans les provinces méridio- nales , et y soit obligatoire ; cependant le second ferait croire qu'il a été dans l'intention du gou- vernement de le rendre ...
Strona 121
... CHASSE . 574. La faculté de chasser est réglée par des lois particulières , porte l'art . 715 du ' Sic . , Chavot , no 323 . Voy . , pour plus de développements , notre Traité du Domaine public , t . 4 , nos 1248 et suiv . Code civil ...
... CHASSE . 574. La faculté de chasser est réglée par des lois particulières , porte l'art . 715 du ' Sic . , Chavot , no 323 . Voy . , pour plus de développements , notre Traité du Domaine public , t . 4 , nos 1248 et suiv . Code civil ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
21 avril 28 juillet accessoires action actions possessoires administrative aliéné alluvion animaux article attendu autorisation bail bilière bles charge chasse chose Code civil communaux commune concession concessionnaire conseil conseil d'État conséquence considérer contrat créancier d'autrui débiteur disposition doit doivent domaine public effet épaves espèce établi fermier fongibles formalités fruits Hennequin héritage hypothèques Ibid immeubles par destination immobilisés indemnité jouissance l'acquéreur l'action l'art l'article l'autre l'État l'exploitation l'expropriation l'immeuble l'usage l'usufruitier légalement légataire législation liers lieu lois maître matière ment meubles mines minière mobilière municipaux nature néanmoins nécessaire objets ordinaires particuliers payement pêche peuvent possesseur de bonne possession possessoire Pothier préfet prescription priétaire priété principe propriétaire du fonds propriété foncière Proudhon publique question raison règles remboursement réméré rente foncière rente viagère rescision résulte rivières s'agit section serait servitude seulement sion stipulé suivant taire terrain terres vaines tiers tion titre travaux usufruit vente
Popularne fragmenty
Strona 258 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers.
Strona 101 - Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur. Néanmoins le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique.
Strona 244 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Strona 326 - Aucune action judiciaire , autre que les actions possessoires, ne peut, à peine de nullité, être intentée contre un département, qu'autant que le demandeur a préalablement adressé au préfet un mémoire exposant l'objet et les motifs de sa réclamation.
Strona 270 - Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Strona 284 - Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons , en couches ou en amas , de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches , du cuivre , de l'étain , du zinc , de la calamine, du bismuth , du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques , du soufre , du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Strona 312 - Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois.
Strona 375 - ... mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département.
Strona 161 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.
Strona 5 - Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen, en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.