TRAITÉ

DU

DOMAINE DE PROPRIÉTÉ.

D

1° DE TOUTES LES QUESTIONS SUR CETTE MATIÈRE,
DISCUTÉES DANS LE TRAITÉ DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, PAR HENNEQUIN .

ET DANS LE TRAITÉ DE LA PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE, PAR CHAVOT;
20 DE LA CONFÉRENCE DES AUTEURS QUI ONT TRAITÉ LES MÈNES QUESTIONS,

Bruxelles.
SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE.

ADOLPHE WAHLEN ET Cic.
PARTIE DE JURISPRUDENCE. -- 1. TARLIER, GÉRANT.

1841