Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé

accessoires acquis actes actions administrative animaux appartenant article aurait autorisation bonne cause charge chasse chose civil Code communaux commune concession concessionnaire condition conseil conséquence conservation considéré contraire corps cours créancier débiteur délai demande destination différence dire disposition distinction diverses doit doivent domaine donner effets employés espèce établi foncière fonds force formalités forme fruits général habitants Ibid immeubles immobilisés intérêts jouir jouissance jugement justice l'action l'art l'article l'autre l'État l'exploitation l'un legs lieu lois mains maitre manière matière ment meubles mine mines mobilière moyen nature naturelle néanmoins nécessaire objets obligé ordinaires particuliers payement personne peuvent placés porte possesseur possession pourrait premier principale pris produit profit propre propriétaire propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport règles relatives rente reste résulte s'agit s'il saisie section serait service servir seulement simple sorte suivant terrain terres tiers tion titre Traité travaux trouve valeur vente Voyez