Bulletin du bibliophileTechener, 1842 |
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Strona 6
... seroit réduite , par le seul fait de la cession , à la vie de l'auteur . Après l'expiration du privilége d'un ouvrage ou la mort de l'auteur , tous libraires et imprimeurs pouvoient obte- nir la permission d'en faire une édition sans ...
... seroit réduite , par le seul fait de la cession , à la vie de l'auteur . Après l'expiration du privilége d'un ouvrage ou la mort de l'auteur , tous libraires et imprimeurs pouvoient obte- nir la permission d'en faire une édition sans ...
Strona 11
... seroit possible leurs familles a constam- ment animé les rédacteurs de la loi . Ils auroient voulu , et votre commission partageait à cet égard tous leurs vœux , pouvoir pro- longer ce temps . Ils n'ont été arrêtés que par des ...
... seroit possible leurs familles a constam- ment animé les rédacteurs de la loi . Ils auroient voulu , et votre commission partageait à cet égard tous leurs vœux , pouvoir pro- longer ce temps . Ils n'ont été arrêtés que par des ...
Strona 12
... que tout acte ou contrat de transport ou de cession seroit soumis aux formes usitées pour les aliénations d'immeubles . Tels sont les motifs qui ont déterminé votre commission , 12 J. TECHENER , PLACE DU LOUVRE , 12 .
... que tout acte ou contrat de transport ou de cession seroit soumis aux formes usitées pour les aliénations d'immeubles . Tels sont les motifs qui ont déterminé votre commission , 12 J. TECHENER , PLACE DU LOUVRE , 12 .
Strona 15
... seroit précompté sur les trente années de jouissance des béritiers de l'auteur , si le droit de l'éditeur ne venoit à cesser qu'après le dé- cès de l'auteur . Si c'est l'auteur lui - même qui rentre dans son droit , il y aura lieu à l ...
... seroit précompté sur les trente années de jouissance des béritiers de l'auteur , si le droit de l'éditeur ne venoit à cesser qu'après le dé- cès de l'auteur . Si c'est l'auteur lui - même qui rentre dans son droit , il y aura lieu à l ...
Strona 23
... seroit , de sa part , ni morale , ni lucrative , puisqu'il iroit se faire concur- rence à lui - même sur les marchés étrangers : il est donc réduit à les mettre au pilon , et nous tenons , d'un honorable libraire de Pa- ris , qu'ayant ...
... seroit , de sa part , ni morale , ni lucrative , puisqu'il iroit se faire concur- rence à lui - même sur les marchés étrangers : il est donc réduit à les mettre au pilon , et nous tenons , d'un honorable libraire de Pa- ris , qu'ayant ...
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