Bulletin du bibliophileTechener, 1842 |
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Strona 8
... librairie et l'imprimerie , étendit , dans son titre III , les dispositions de la loi de 1793. « Il garantit le droit de propriété à l'auteur et à sa veuve pendant leur vie , si les conventions matrimoniales de celle - ci lui en donnent ...
... librairie et l'imprimerie , étendit , dans son titre III , les dispositions de la loi de 1793. « Il garantit le droit de propriété à l'auteur et à sa veuve pendant leur vie , si les conventions matrimoniales de celle - ci lui en donnent ...
Strona 19
... librairie de 1723 porte à neuf le nombre des exemplaires à déposer , dont trois pour la Biblio- thèque royale . La loi de 1793 réduisit le dépôt à deux exemplaires de tous les ouvrages de littérature et de gravure , sous peine de ne ...
... librairie de 1723 porte à neuf le nombre des exemplaires à déposer , dont trois pour la Biblio- thèque royale . La loi de 1793 réduisit le dépôt à deux exemplaires de tous les ouvrages de littérature et de gravure , sous peine de ne ...
Strona 20
... librairie n'aurait pas à se plaindre , car si on lui impose une charge , elle en trouverait une ample compensation dans la pro- tection qu'on lui assure contre la contrefaçon . En Angleterre , le dépôt des livres a été de onze ...
... librairie n'aurait pas à se plaindre , car si on lui impose une charge , elle en trouverait une ample compensation dans la pro- tection qu'on lui assure contre la contrefaçon . En Angleterre , le dépôt des livres a été de onze ...
Strona 21
... librairie . C'est l'atteinte la plus grave qui puisse être portée à la propriété des libraires , aux droits des auteurs et quelquefois à leur réputation ; car la contrefaçon , clandestine de sa nature et se hâtant dans ses œuvres ...
... librairie . C'est l'atteinte la plus grave qui puisse être portée à la propriété des libraires , aux droits des auteurs et quelquefois à leur réputation ; car la contrefaçon , clandestine de sa nature et se hâtant dans ses œuvres ...
Strona 25
... librairie d'une frontière à l'autre du royaume se fait aujourd'hui sans examen et sans contrôle . Les li- vres françois exportés de France y sont librement réimportés dans un intervalle de cinq ans . Les contrefaçons seules sont ...
... librairie d'une frontière à l'autre du royaume se fait aujourd'hui sans examen et sans contrôle . Les li- vres françois exportés de France y sont librement réimportés dans un intervalle de cinq ans . Les contrefaçons seules sont ...
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