Bulletin du bibliophileTechener, 1842 |
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Strona 6
... l'auteur . Après l'expiration du privilége d'un ouvrage ou la mort de l'auteur , tous libraires et imprimeurs pouvoient obte- nir la permission d'en faire une édition sans que cette permission pût empêcher aucun autre d'en obtenir une ...
... l'auteur . Après l'expiration du privilége d'un ouvrage ou la mort de l'auteur , tous libraires et imprimeurs pouvoient obte- nir la permission d'en faire une édition sans que cette permission pût empêcher aucun autre d'en obtenir une ...
Strona 8
... l'auteur et à sa veuve pendant leur vie , si les conventions matrimoniales de celle - ci lui en donnent le droit , et à leurs enfans pendant vingt ans , » au lieu de dix que la loi précédente avoit accordés . Tel est l'état actuel de la ...
... l'auteur et à sa veuve pendant leur vie , si les conventions matrimoniales de celle - ci lui en donnent le droit , et à leurs enfans pendant vingt ans , » au lieu de dix que la loi précédente avoit accordés . Tel est l'état actuel de la ...
Strona 9
... L'auteur peut le garder , le donner , le vendre , le détruire , en user , en un mot , comme il l'entend ; mais , dès qu'il l'a livré au public , la so- ciété acquiert un droit sur l'ouvrage ; il devient une sorte de pro- priété indivise ...
... L'auteur peut le garder , le donner , le vendre , le détruire , en user , en un mot , comme il l'entend ; mais , dès qu'il l'a livré au public , la so- ciété acquiert un droit sur l'ouvrage ; il devient une sorte de pro- priété indivise ...
Strona 10
... l'auteur , et à cinq ans après sa mort , et qu'en 1793 la loi générale lui donna pour limites la vie de l'auteur et de sa veuve , et dix années de celle de ses enfans . Plus récemment , le gouvernement impérial suivit la même marche ...
... l'auteur , et à cinq ans après sa mort , et qu'en 1793 la loi générale lui donna pour limites la vie de l'auteur et de sa veuve , et dix années de celle de ses enfans . Plus récemment , le gouvernement impérial suivit la même marche ...
Strona 12
... l'in- convénient de nuire à des transactions qui ne peuvent être utiles aux parties contractantes qu'autant qu'elles ... auteur et de ses ayans cause à vingt - huit ans , à compter de la première publication de l'ouvrage . Toutefois , si ...
... l'in- convénient de nuire à des transactions qui ne peuvent être utiles aux parties contractantes qu'autant qu'elles ... auteur et de ses ayans cause à vingt - huit ans , à compter de la première publication de l'ouvrage . Toutefois , si ...
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