 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...campagnesde guerre; l'examen des difficultés, et la discussion des affaires dont la connaissance appartenait au pouvoir exécutif , tant à l'égard des objets dont les corps administratifs et municipaux étaient chargés sous l'autorité du roi, que sur toutes les autres parties de l'administration générale;... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - Liczba stron: 522
...- i°. L'examen des difficultés et la discussion des affaire» dont la connoissance appartient ait pouvoir exécutif , tant à l'égard des objets dont...les corps administratifs et municipaux sont chargés soos l'autorité du roi , que sur toutes les autres parties de l'administration générale. L au. La... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - Liczba stron: 418
...du conleif d'état; 1V L'examen des difficultés, & la difcuffion des aflaires dont la connoiflance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les corps adminiftratifs & municipaux l'ont chargés fous l'autorité du roi , que fur toutes les autres parties... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1791 - Liczba stron: 478
...confeil d état : i ". l'examen des difficultés & la difcuflïon des aflaires donc la conriaiffance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les corps adminiftratifs & municipaux font chargés fous l'autorité du roi, que fur toutes les autres parties... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - Liczba stron: 508
...litiges suivans , qui lui sont attribués spécialement par les lois : 1°. Sur les difficultés et les affaires dont la connaissance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des pbjets dont les fonctionnaires administratifs et municipaux sont chargés sous l'autorité du Roi ,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - Liczba stron: 746
...époque, « l'exa» mm des difficultés et la discussion des affaires dont la con» naissance appartenait au pouvoir exécutif, tant à l'égard des » objets dont les corps administratifs et municipaux étaient » chargés sous l'autorité du roi, que sur toutes les autres par» ties de l'administration... | |
 | Aza de Vidaillan - 1856 - Liczba stron: 438
...générales des campagnes de guerre. » 17. Seront aussi au nombre des fonctions du Conseil d'Etat : » 1° L'examen des difficultés et la discussion des...exécutif, tant à l'égard des objets » dont les corps administratif et municipaux sont chargés sous l'auto» rité du Roi, que sur toutes les autres parties... | |
 | A. de Vidaillan - 1856 - Liczba stron: 420
...guerre. » 17. Seront aussi au nombre des fonctions du Conseil d'Rtat : » 1° L'examen des difficuttés et la discussion des affaires dont la » connaissance...exécutif, tant à l'égard des objets » dont les corps administratif et municipaux sont chargés sous l'auto» rité du Roi, que sur toutes les autres parties... | |
 | 1859 - Liczba stron: 592
...campagnes de guerre; 4° les dif» flcultés concernant les affaires dont la connaissance apparte» nait au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les » corps administratifs étaient chargés sous l'autorité du roi, » que sur toutes les autres parties de l'administration... | |
 | 1872 - Liczba stron: 560
...17, et du H juin 1806, art. 15, il était dans les attributions du conseil d'Etat de statuer sur les difficultés et la discussion des affaires dont la...les autres parties de l'administration générale, de discuter les motifs qui peuvent nécessiter l'annulation des actes irréguliers des corps administratifs,... | |
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L'examen des difficultés et la discussion des affaires dont la connaissance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les corps administratifs et municipaux sont chargés sous l'autorité du Roi, que sur toutes les autres parties... 
