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LE DROIT POSITIF

ET

LA JURIDICTION

ADMINISTRATIVE

(Conseil d'État et Conseils de Préfecture)

991100

LE DROIT POSITIF

e

ET

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

(Conseil d'État et Conseils de Préfecture)

Étude critique de législation et de jurisprudence

PAR

Léon MARIE

Docteur en droit

TOME SECOND

PARIS

LIBRAIRIE MARESCO AINÉ
A. CHEVALIER-MARESCO et Cie, ÉDITEURS

20, rue Soufflot, 20

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La nécessité de l'intervention d'une autorité juridictionnelle pour assurer la réalisation du droit dans les rapports des particuliers et de l'administration étant reconnue, et le principe de cette intervention étant accepté par la législation positive, il s'agit d'organiser la juridiction qui remplira ce rôle, de détermiDer le juge dont les décisions auront pour but d'assurer cette réalisation du droit, et une question se présente immédiatement: convient-il de confier à l'autorité qui est chargée normalement de juger entre les particuliers, la mission de prononcer également entre l'administration et les particuliers? faut-il utiliser cette juridiction pour assurer l'application de la loi qui domine les rapports entre les particuliers et l'administration? ou bien, au contraire, doit-on recourir à une juridiction spéciale, admettre une dualité de juridictions, l'une chargée spécialement de prononcer entre particuliers, l'autre investie plus particulièrement de la mission de prononcer entre les particuliers et l'administration ?

La question se présentait très nettement en 1790, au moment où l'Assemblée nationale, renversant les différentes institutions de l'ancienne France, se proposait de procéder à la réorganisation politique et administrative de la France en s'appuyant sur

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