Formule d'Enquête du même Commiffaire, pour le cas d'un empêchement d'Affinité fpirituelle.

Formule d'Enquête pour parvenir à la Réhabilitation d'un Mariage

contracté.

•

FORMULE DE Bref, RequêtE, COMMISSION ET ENQUÊTE concernant les Difpenfes d'Empêchemens dirimans publics de Mariage, obtenues à la Daterie de Rome & fujettes à la Ful

mination.

>

Formule d'un Bref de Difpenfe de Confanguinité ou d'Affinité accordé in formâ pauperum fur l'Expofé du foupçon d'un commerce charnel, &c.

Formule de l'Enquête que fait le Commiffaire de M. l'Official, pour parvenir à la Fulmination dudit Bref de Dispense. FORMULES DE Suppliques, POUR OBTENIR DE LA PÉNITENCERIE DE ROME des Brefs de Difpenfe d'Empêchemens fecrets de Mariage, du Voeu fimple de Chafteté perpétuelle ou d'entrée en Religion; des Brefs d'Abfolution de Cas & Cenfures réservés au Souverain Pontife,

328

Formule de la Requête que les Parties préfentent à M. l'Official Diocéfain, pour obtenir la Fulmination dudit Bref de Dispense. 330 Formule de la Commiffion que M. l'Official met au bas ou en

marge de la Requête qui lui eft préfentée pour obtenir la Fulmination dudit Bref de Difpenfe, lorfqu'il ne fait pas l'Enquête

lui-même.

Formule de Supplique pour demander Difpenfe de l'Empêchement fecret, provenant ex Adulterio, feclufo homicidio.

326

327

Formule de Supplique pour demander Dispense du Vœu fimple d'Entrée en Religion,

327

334

Formule de Supplique pour demander Difpenfe d'un Empêchement fecret d'Affinité illicite ad contrahendum ou ad remanendum in contracto. 335 Autres Formules de Suppliques pour obtenir Dispense du même Empêchement fecret d'Affinité illicite ad contrahendum ou ad remanendum in contracto.

336

FORMULE DE BREF DE LA PÉNITENCERIE.

FORMULE POUR DRESSER, RECEVOIR ET ARRÊTER LES COMPTES
DE FABRIQUE,

330

331

337

337

Formule de Supplique pour demander Difpenfe du Voeu fimple de
Chafteté perpétuelle, ad contrahendum ou ad remanendum in

contracto.

338

339

340 MODÈLE

345

MODÈLE DE COMPTE DE FABRIQUE.

RECUEIL D'ORDONNANCES, ÉDITS,
ÉDITS, DÉCLARATIONS ET

ARRÊTS.

351

Déclaration du Roi du 25 Février 1708, qui ordonne la Publi-
cation au Prône, de trois mois en trois mois, de l'Edit de
Henri II, du mois de Février 1556, contre les Femmes qui
cachent leurs groffeffe & accouchement
Edit du Roi Henri II du mois de Février 1556, contre les
Femmes qui cachent leurs groffeffe & accouchement.
Déclaration du Roi de 1698, qui ordonne de faire baptiser les
Enfans dans les 24 heures après leur naissance, &c.

351

Edit de Henri II, du mois de Février 1556, fur les Mariages des
Enfans de Famille.

12

351

352

353

Ordonnance de Henri III, arrêtée aux Etats de Blois, en Mai 1579,
concernant les Mariages, la Publication des Bans, la néceffité
de quatre Témoins, le confentement des Pères, Mères, Tuteurs
ou Curateurs aux Mariages des Enfans de Famille, le Rapt de
féduction, &c.
Déclaration de Louis XIII du 26 Novembre 1639, portant Régle-
ment pour la Publication des Bans, la Célébration des Mariages
par le propre Curé, & contre ceux qui commettent le crime de
Rapt.
Déclaration de Louis XIV du 16 Février 1692, concernant l'Infi-
nuation des Dispenses de Mariage, l'obligation de faire mention
de ces Difpenfes dans les Actes de Célébration, ainsi que de leur
Infinuation & de la Publication des Bans.
Edit du mois de Mars 1697, concernant les Formalités qui doivent
être obfervées dans les Mariages.

353

354

355

Déclaration du Roi du 15 Juin 1697, concernant les Mariages célébrés par d'autres Prêtres que les Curés des Contractans. 357 Déclaration du Roi du 14 Mai 1724, concernant les Mariages

des Mineurs, dont les Pères & Mères, Tuteurs ou Curateurs font fortis du Royaume pour caufe de Religion. Ordonnance concernant les Mariages des Militaires. Déclaration du 16 Juin 1685, qui défend aux Sujets du Roi de se marier fans fa permiffion en Pays étranger, même du confentement de leurs Pères, Mères, Tuteurs ou Curateurs. Déclaration du 15 Décembre 1738, qui défend aux Esclaves Nègres

de fe marier en France.

359

360

360

361

Arrêt de Réglement du Parlement de Paris, du 28 Avril 1778, qui
fait défenses à toutes perfonnes, excepté aux Pères & Mères,
Tuteurs & Curateurs, Frères & Soeurs, Oncles & Tantes, de
R. de Lyon, II. P.
Eee

former oppofition aux Mariages, foit des Mineurs, foit des Majeurs, ni d'interjeter appel comme d'abus des Publications de Bans, fous aucun pretexte, fi ce n'eft pour caufes d'empêchement dirimant déduites dans les Exploits.

361

Ordonnance de Charles IX, donnée à Orléans en Janvier 1560, registrée au Parlement de Paris le 13 Septembre 1561, concernant les Foires & Marchés, les Danfes publiques, les Cabarets, & les Bateleurs.

蕈

363

Edit du mois d'Avril 1695, concernant la Jurifdiction Eccléfiaftique. 364 Déclaration du Roi du 16 Décembre 1698, concernant les Publications des Actes de Juftice, &c. pendant le Service Divin. 365 Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 4 Janvier 1724, qui défend à tous Cabaretiers de vendre du vin pendant le Service Divin, & de donner à boire & à manger après huit heures du foir en Hiver, & après dix heures du foir en Eté Ordonnance de Louis XV du 13 Novembre 1725, contre les indécences qui fe commettent dans les Eglifes.

366

-366

Déclaration du Roi du 9 Février 1657 fur le recélement des
Corps morts des Bénéficiers.

Déclaration du Roi du 7 Janvier 1781, concernant les Bénéfices
incompatibles.

Déclaration du Roi du 10 Février 1742, concernant les Maisons
Religieufes.

Déclaration du Roi du premier Août 1738, concernant les Péle-
rinages.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 14 Mai 1676, qui ordonne que les Comptes des Fabriques du Diocèfe de Lyon feront rendus pardevant M. l'Archevêque de Lyon, ou les Archiprêtres, faisant leurs Vifites, en préfence du Curé & de quelques-uns des principaux Officiers & Habitans des Lieux.

Arrêt du Confeil d'Etat du 23 Juin 1688, concernant les Comptes des Confréries du Diocèfe de Lyon.

Arrêt du Parlement de Paris du 13 Avril 1737, portant Réglement pour l'élection des Marguilliers ou Fabriciens.

370

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 7 Mai 1674, concernant les petites Ecoles du Diocèse de Lyon.

371

Déclaration du Roi du 8 Mars 1712, qui enjoint aux Médecins d'avertir les Malades de fe confeffer.

371

Déclaration du Roi du 9 Avril 1736, concernant la forme des
Registres des Baptêmes, Mariages, Sépultures, Vêtures,
Noviciats & Profeffions, & des Extraits qui en doivent être
délivrés.

372

367

367

368

368

369

369

Déclaration du Roi du 12 Mai 1782, interprétative de l'Article IV
de la Déclaration du 9 Avril 1736 concernant les Actes de
Baptême.

Edit du Roi du mois d'Août 1749, concernant les Etablissemens
& Acquifitions des Gens de main-morte.
Déclaration du Roi du 26 Mai 1774, interprétative de l'Edit du
mois d'Août 1749 concernant les Acquifitions des Gens de
main-morte.

386

390

391

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 24 Novembre 1775, qui,
en déclarant exemptes du droit d'Amortiffement les Rentes conf-
tituées fur le Clergé & les Diocèfes particuliers, foit qu'elles
foient données pour caufe de Fondation, foit qu'elles foient
délivrées par les Héritiers des Fondateurs en payement dès legs,
autorife les Gens de main - morte à placer en rentes de même
nature les deniers qu'ils recevront pour l'acquit des Fondations,
fans être fujets à l'Amortiffement, pourvu que cet emploi foit fait
dans les fix mois de la délivrance des fommes léguées.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 29 Janvier 1776, qui, en
confirmant l'exemption du droit d'Amortiffement accordée aux
Dîmes acquifes par les Curés au profit de leurs Cures, ordonne
que tous Echanges, Concordats, Tranfactions, & autres Actes par
lefquels les Curés ou Vicaires perpétuels céderont des Dîmes aux
gros Décimateurs ou Curés Primitifs, demeureront pareillement
affranchis de tous droits d'Amortiffement & de nouvel Acquêt.
Arrêt du Confeil d'Etat du 27 Janvier 1777, qui, en déclarant les
Eccléfiaftiques conftitués dans les Ordres facrés, qui font partie
du Clergé de France, exempts du droit de Franc-fief, tant pour
les biens nobles dépendans de leurs Bénéfices & leurs biens patri-
moniaux, que pour ceux de même genre qu'ils auront acquis ou
pourront acquérir, leur fait défenfes de prêter leurs noms à aucuns
Particuliers, pour les faire profiter de cette exemption, à peine
du triple droit de Franc-fief & de deux cents livres d'amende,
payables folidairement par les contrevenans.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 5 Décembre 1785 , portant
modération du droit de Marc-d'or fur les Lettres Patentes qui
autorisent les Gens de main-morte à recevoir, pour des Fondations
d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acqui-
fition leur eft interdite par l'Edit du mois d'Août 1749.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 3 Août 1786, portant exemption
du droit de Marc-d'or fur les Lettres Patentes confirmatives des
Décrets d'unions de Bénéfices,lorfqu'elles font faites pour les objets
d'utilité publique défignés dans cet Arrêt.

379

380

391

392

393

Arrêt du Parlement de Paris du 29 Juillet 1784, qui fait défenses
à toutes perfonnes de fonner les Cloches pendant le temps des
Orages; & qui ordonne que dans les cas extraordinaires on
ne fonnera les Cloches qu'après en avoir prévenu les Curés,
& leur en avoir déclaré le motif; le tout fous les peines portées
par ledit Arrêt.

Fin de la Table de la Seconde Partie du Rituel.

LE PRIVILÈGE EST AU BRÉVIAIRE.

-

ERRATA

Pour la Première Partie.

PAGE

-

Pag.
Pag. 226. col. I.

AGE 52. col. 1. li. s. au lieu de ces mots : 3°. Une petite robe &c.
mettez: 3°. Un voile blanc, appellé Chrêmeau, pour être mis fur la tête de
l'Enfant.- Pag. 60, Tit. De la Bénédiction &c. col. 2. li. 14. au lieu
de ces mots, ni pour les filles
, mettez, non plus que pour les filles
Pag. 88. col. 2. li. 18. après le mot, Bateleurs, mettez, enfin
103. col. 2. li. 29. au lieu du mot, ce, mettez, fon-
li. 3. après le mor, Confeffionnal, ajoutez, fi ce n'eft dans le cas de néceffité.
Pag. 280. col. 1. li. dern. au lieu de ces mots ; & on y ajoute l'anction de
la poitrine à l'égard des hommes feulement. mettez, & au lieu de l'onction
des reins, prefcrite par l'ancien Rituel, on en fera une fur la poitrine à l'égard
des hommes, & une au bas du cou à l'égard des femmes.
Ibid. col. 2.
li. 5. au lieu du mot, prononce, mettez, finit. — Pag. 296. col. 2. li. 21.
après le mot, néanmoins, ajoutez
ajoutez, les Dimanches & Fêtes chômées

――

-Pag. 297. col. 2. li. 21: après le mot, d'hommes, ajoutez, fauf les
privilèges contraires. Pag. 316. col. 2. li. 9. au lieu de ces mots, fa
perfonne, mettez, fon corps-Pag. 408. col. 2.li. 19. au lieu de ces mois,
mais il doit figner, mettez, mais alors il doit être préfent & figner

Pour la Seconde Partie.

-

-

393

PAGE 4. li. 9. après le mot, Paroiffe, ajoutez (Si l'on doit recommander
quelque defunt ou plufieurs en particulier, on ajoutera, & nommément à
N. N.) - Pag. 98. li. 14. après ces mors, ou l'Interdit, ajoutez, felon
195. au lieu de ces mots, que la
présentera, mettez, fi la Femme en présente.

-

: