 | 1789 - Liczba stron: 498
...seront pourvus par la suite d'Offices ecclésiastiques : à l'égard des titulaires actuels , soib ceux dont les Offices ou Emplois sont supprimés,...dont les titres sont conservés , leur traitement «era fixé par un Décret particulier. ART. XVI. » Au moyen du traitement qui leur est assuré par... | |
 | 1790 - Liczba stron: 762
...curés ci-devant à portion congrue , et pour tous ceux qui l'accepteroient volontairement. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...conservés, leur traitement sera fixé par un décret », XVI. « Au moyen du traitement qui leur est assigné par la pré-sente constitution, les éviques... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - Liczba stron: 458
...offices ou emplois font fupprimés , foit ceux dont les titres font confervés , leur traitement fera fixé par un décret particulier. XII. Au moyen du traitement qui leur eft afluré par la préfente conffitution , les évêques , les curés & leurs vicaires, exerceront... | |
 | 1790 - Liczba stron: 270
...offices ou emplois font fupprimés , foit ceux dont les titres fant confer- ' vés , leur traitement fera fixé par un décret particulier. » XII. Au moyen du traitement qui leur eft aflùré par la préfente conftitution , les évêques , les curés & leurs vicaires exerceront... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - Liczba stron: 602
...curés ci-devant à portion congrue , et pour tous ceux qui l'acccpteroient volontairement. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. i1. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution , les évêques , les... | |
 | Collection - 1791 - Liczba stron: 614
...suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices ou les emplois sont supprimés , soit ceux dont les titres...traitement sera fixé par un décret particulier. XII. TITRE VI. De la loi de la résidence. ARTICLE PREMIER. La loi de la résidence sera religieusement... | |
 | 1835 - Liczba stron: 524
...D'après ces motifs : Vu l'article VII , du titre III , du décret du 12 juillet 1790 ; qui dit : « Au moyen du traitement qui leur est « assuré par la présente constitution , les évêques , curés et leurs « vicaires , exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et « curiales.... | |
 | 1835 - Liczba stron: 528
...D'après ces motifs : Vu l'article VII , du titre III , du décret du 12 juillet 1790 ; qui dit : « Au moyen du traitement qui leur est « assuré par la présente constitution ,les évêques , curés et leurs « vicaires , exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et « curiales.... | |
 | France - 1839 - Liczba stron: 530
...ecelésiastiques. Al'égarddestitulairesactuels, soit ceux dont les offices ou empluis sont supprimés , suit ceux dont les titres sont conservés , leur traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques, les curés... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - Liczba stron: 496
...décret , mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution , les évêques , les... | |
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La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... 
