Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Tom 12Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 |
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... question est complexe , l'assemblée , pour abréger ses débats , a coutume de la réduire à ses expressions les plus simples . La question présente est de ce genre . Pour la simplifier , je propose d'y substituer les questions suivantes ...
... question est complexe , l'assemblée , pour abréger ses débats , a coutume de la réduire à ses expressions les plus simples . La question présente est de ce genre . Pour la simplifier , je propose d'y substituer les questions suivantes ...
Strona 10
... question comme suit : « Les jugemens en dernier ressort pourront être attaqués par la voie de la cassation . » Sur la seconde question , M. Merlin a eu le premier la parole . Il a dit je ne suis pas sus- pect puisque je demeure en ...
... question comme suit : « Les jugemens en dernier ressort pourront être attaqués par la voie de la cassation . » Sur la seconde question , M. Merlin a eu le premier la parole . Il a dit je ne suis pas sus- pect puisque je demeure en ...
Strona 24
... serve de dépôt & d'ar - i chives & ces sections ambulatoires n'en auront pas . Les juges dont il sera question de casser le Jugement , mettront tout en œuvre pour prévenir cet affront & ne pas perdre leur crédit dans l'opinion ( 24 )
... serve de dépôt & d'ar - i chives & ces sections ambulatoires n'en auront pas . Les juges dont il sera question de casser le Jugement , mettront tout en œuvre pour prévenir cet affront & ne pas perdre leur crédit dans l'opinion ( 24 )
Strona 46
... question : Le tribunal suprême sera- t - il unique ou divisé en différentes questions ! M. Tronchet a relevé M. le Chapelier , & fait sentir que l'opinant avoit confondu le moment de la présentation de la requête , & l'admission de la ...
... question : Le tribunal suprême sera- t - il unique ou divisé en différentes questions ! M. Tronchet a relevé M. le Chapelier , & fait sentir que l'opinant avoit confondu le moment de la présentation de la requête , & l'admission de la ...
Strona 47
... question au comité de constitution . Il a étayé son opinion sur les difficultés qu'il y avoit à prononcer sur un tribunal suprême , qui , ayant un point central auprès du trône , au- roit , dans toutes les parties du royaume des ra ...
... question au comité de constitution . Il a étayé son opinion sur les difficultés qu'il y avoit à prononcer sur un tribunal suprême , qui , ayant un point central auprès du trône , au- roit , dans toutes les parties du royaume des ra ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
administrateurs adopté ajourné Alexandre de Lameth articles assemblées assignats auroit autorise avoient avoit billets blée caisse Camus cassation champarts chargé Charles de Lameth citoyens actifs clergé comité de constitution comité des finances comité des rapports connoissance connoître contribution patriotique corps cret déclaration décret suivant décrété & décrete délibération demandé départemens département dépenses député diocese directoire district ecclésias ecclésiastique électeurs étoient étoit évêques falloit Fermont fonctions François Fréteau garde nationale général HODEY DE SAULTCHEVREUIL juges jurisdiction l'abbé l'article l'assem L'assemblée nationale décrete l'église l'évêque l'Imprimerie du RÉDACTEUR Lameth Lanjuinais loix maniere Martineau ment mille livres millions ministre Mirabeau motion n'étoit nation Nismes nom du comité officiers municipaux ordonné paroisses pasteurs patriotisme payer peuple Place du Palais-Royal pourront premiere présent décret président procès-verbal projet de décret proposé régimens régiment renvoyée au comité ront royaume rue Fromenteau Séance du soir sera seront sieur somme tems tion toyens tribunal vicaires vouloit
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Strona 422 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Strona 277 - Messieurs, de nous unir à cet acte religieux, de participer à cet hommage rendu, à la face de l'univers, et aux droits de l'homme et au philosophe qui a le plus contribué à en propager la conquête sur toute la terre...
Strona 314 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi.
Strona 423 - ... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Strona 421 - Les curés qui, à cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui...
Strona 252 - Je désire à cet égard , comme à tout autre , de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je. n'hésite pas à penser que le nombre de troupes...
Strona 314 - La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain, ou, à son défaut, par le plus ancien évêque de...
Strona 429 - Décrète qu'il sera fourni, aux dépens du trésor public, à chacun des vainqueurs de la Bastille en état de porter les armes , un habit et un armement complet , suivant l'uniforme de la nation ; que sur le canon du fusil ainsi que sur la lame du sabre , il sera gravé l'écusson de la nation , avec la mention que ces armes ont été données par la nation à tel , vainqueur de la Bastille, et que sur l'habit il sera appliqué, soit sur le bras gauche, soit à côté du revers gauche , une couronne...
Strona 414 - Vous avez reconnu authentiquement, Messieurs, que la souveraineté réside dans le peuple ; or le peuple est partout sous le joug de dictateurs qui se disent souverains, en dépit de vos principes. On usurpe la...
Strona 429 - Lors de la fête solennelle de la confédération du i/| juillet prochain, il sera désigné pour les vainqueurs de la Bastille une place honorable , où la France puisse jouir du spectacle de la réunion des premiers conquérans de la liberté.