Il vouloit qu'on renvoyât au département le soin De pareilles observations ont été regardées comme non-avenues, & l'on a demandé à passer à l'ordre du jour. Après ces débats, l'article 3 a été décrété. Sur les observations de M. de Chasset, les articles suivans, jusqu'à l'article 7, ont été ajournés, On est passé à l'article 7 du projet relatif. Sur ce, M. Delley d'Agier a observé qu'il y avoit plusieurs chapitres où les nouveaux titulaires n'avoient pour ainsi dire rien, & que les anciens partageoient la masse ; que cette inégalité étoit choquante dans des individus qui avoient le même droit. Il a parlé également en faveur des septuagénaires, desirant qu'on leur laissât la totalité de leur revenu, s'il n'étoit que de 2400 l., & de le porter à 2000 s'il étoit au-dessous. Les membres du comité ont observé que l'on présenteroit un mode de traitement particulier en faveur des septuagénaires. Les pétitions, dès ce mo ment ont cessé. On a demandé encore d'excepter de la dispo sition de l'article les bénéficiers étrangers; mais malgré les éloges qu'on prétendoit attirer à l'assemblée si on le faisoit, elle n'a pas laissé de passer outre, & de rejetter l'amendement. M. de Crillon n'a pas été plus heureux. Il représentoit qu'il ne seroit pas humain de réduire un bénéficier de 80 mille livres de rente au même taux que celui qui n'en avoit que dix; qu'il croyoit qu'il faudroit porter le maximum à 12 mille. L'assemblée nationale a jugé autrement. Pendant le cours de la séance, un membre de la députation de Languedoc, a appris à l'assemblée l'arrêtation d'un député de l'assemblée nationale, faite par les ordres de la municipalité de Toulouse. Ce même membre étoit porteur du procès-verbal & des pieces relatives à cette affaire. Sans s'expliquer autrement, il a insisté sur l'urgence de l'affaire, & le renvoi au comité des recherches; ce qui a été ordonné. Fin du Tome douzieme. ERRAT A. Page 449, derniere ligne rotures, lisez ratures. A VIS. Je répete à MM. les souscripteurs qui m'écri vent pour avoir le n°. 18. du tome XI, que je ne puis leur donner que quand le décret relatif à la municipalité de Paris sera accepté. Il faut mieux encore modérer son impatience que de me forcer à donner un décret imparfait. Suivant les apparences, je le donnerai sous huitaine. Je donnerai les tables des volumes, en partie du tome VII; j'en donnerai deux par mois, & une ou deux rétrogrades. LE HODE Y. De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, Place du Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau. TABLE GÉNÉRALE DES MATIERES DU TO ME X I I. Séance du 24 mai 1790. Observations de M. de Mirabeau sur l'article 9 du décret concernant le droit de guerre & de Idem sur des retards inévitables dans les pre- miers assignats. Décret y relatif, Demande de M. l'abbé Gouttes pour le traite- Lecture de deux lettres de Montauban, Discussions sur l'ordre judiciaire, Soumission de deux villes dans l'achat des biens Rapport fait par un membre du comité de cons- Autres discussions sur l'ordre judiciaire, Adresse du département de l'Oise, Séance du 26 mai. Lecture de deux lettres de M. de la Tour-du-Pin, Fonctions de la cour de cassation, Nouvelles discussions sur la cour de cassation, 46 Rapport sur laffaire de Montauban, Séance du 27 `mai. 99% Election de M. de Beaumets à la place de prési Soumission de plusieurs villes dans l'achat des ibid. Rapport sur l'affaire du canton d'Arbrêle. ibid. Lettre du lieutenant-colonel du régiment de Lor- Rapport du comité ecclésiastique, Question de savoir si les tribunaux ordinaires sont déclarés compétens pour juger toutes les Rapport d'une lettre de la municipalité de Per- Rapport & décret sur les troubles du Forez, ibid. Séance du soir, 27 mai. 68 Série d'articles proposés pour accélérer les opé rations des assemblées primaires, Lettre de M. de Saint-Priest, concernant la ci- Autre lettre de M. de la Luzerne pour l'arme- |