L'assemblée l'a adopté en ces termes :

DÉCRET.

« L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis de son comité de constitution, qu'à la diligence des anciens officiers municipaux de la ville de Boulogne en Comminges, & de ceux du hameau de Lilhette, les citoyens actifs de l'un & de l'autre endroit, seront convoqués dans ladite ville de Boulogne, à l'effet d'y élire, dans une assemblée générale, qui sera présidée par le plus ancien d'âge desdits officiers municipaux, une municipalité en la forme prescrite par le décret du 18 décembre dernier, dont les assemblées se tiendront audit Boulogne, lieu de la situation du clocher, conformément au décret du 20 janvier ; & ladite élection consommée, les deux municipalités actuelles cesse"ront d'exister. >>

M. Lavie a demandé que l'assemblée consacrât, en faveur de M. le prince de Wirtemberg, le principe que les grains achetés dans l'étranger peuvent passer librement sur le territoire de France. Ce prince, a continué M. Lavie, instruit de la disette qu'éprouvent les sujets de sa principauté de Montbéliard, a fait acheter des bleds, jusques dans le canton de Bâle, pour venir à leur secours. Quelques communautés ont arrêté

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ces convois, lorsqu'ils traversoient le territoire de France. Il est évident qu'elles n'en avoient. pas le droit. L'assemblée a reconnu la justice de cette demande : elle a défendu, en conséquence, aux communautés qui sont sur le passage de s'opposer au transport des grains du prince de Wirtem berg achetés dans l'étranger. L'assemblée a prononcé comme suit.

DÉCRET.

<< L'assemblée nationale décrete que M. le président se retirera pardevers le roi pour supplier S. M. de donner les ordres nécessaires pour que les bleds qui traversent l'Alsace, pour l'approvisionnement du pays de Montbéliard, ne soient point arrêtés par les différentes municipalités, dans le territoire desquelles ils passent, & que ceux qui sont arrêtés soient rendus à la premiere réquisition de M. le dục Frédéric - Eugene de Wirtemberg. >>

Le rapporteur ordinaire du comité des finances a dit, que quelque desir qu'eût le comité de se conformer aux vues de l'assemblée, on essayeroit vainement d'anéantir la mendicité dans Paris, şi on n'autorisoit pas les villes de province à ouvrir des ateliers de charité dans leur sein pour y oc

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cuper leurs pauvres ; qu'il falloit donc bien leur permettre de s'imposer pour subvenir à cette dépense. Il a proposé, en conséquence, une série de décrets dont voici la teneur :

La ville de Salon en Provence est autorisée à recharger son rôle d'impositions d'une somme de 6,000l.; celle de Chef-Boutonné de 12,000 I.; Uzerches de 1,600 liv.; Chirac en Augoumois de 1,800 liv.; Andirme de 500 liv. ; Nontron de 2,400; Cusset, département de l'Allier, de 2,000 liv.; Maméjols de 1,500 ; enfin, la ville de Lannion de 12,000 liv.

M Gossin a fait le rapport d'une discussion entre les villes de Mâcon & Châlons, qui prétendent toutes les deux à être le chef-lieu du département de Saône-&-Loire : vous aviez accordé, a dit M. Gossin, par votre décret du...... la provision à la ville de Mâcon, & aviez ordonné en même-tems qu'après leur premiere session dans cette ville, les électeurs décideroient entre Mâcon ou Châlons quel seroit le cheflieu du département. Mus par des intérêts particuliers, les électeurs se sont laissés entraîner à leurs passions, & ont arrêtés, dès leur premiere assemblée, d'aller tenir leur session à Châlons au mépris du texte formel de votre décret, qui donne le provisoire à la ville de Mâcon. Si les

électeurs pouvoient ainsi transgresser vos décrets à leur gré, il n'y auroit bientôt plus de département, la division du royaume seroit renversée & tout rentreroit dans la confusion & l'anarchie. Le comité ne voit d'autre moyen d'arrêter ces désordres que de s'en tenir à la sévérité des prin cipes qui vous ont guidé dans cette grande opération. Vous avez décrété que la premiere assemblée électorale du département de Saône-&-Loire se tiendroit à Mâcon. Elle doit donc s'y tenir & ce, pendant quatre ans, c'est-à-dire, jusqu'à ce que le corps administratif se renouvelle, ce qui

a lieu , pour une moitié, tous les deux ans. Les électeurs ont prétendu qu'une session n'étoit que de six semaines la premiere fois, & d'un mois les autres. Il suffit de lire vos décrets pour être convaincu du contraire. Si vous ne mainteniez votre premier décret, les électeurs s'assembleroient à Châlons, en conséquence de leur arrêté; mais on ne peut douter de leur obéissance, lorsque vous leur ordonnerez de se rendre à Mâcon. Il est du plus grand intérêt de tenir la main à l'exécution de vos décrets, sur-tout en cette circonstance. Voici mon projet de décret en consé quence.

L'assemblée l'a adopté comme suit, après une

longue résistance de la part des députés de Châlons.

L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité de constitution, décrete :

èr. Qu'en exécution de ses précédens décrets, la premiere assemblée du département de Saône&-Loire se tiendra provisoirement à Mâcon.

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2°. Que les électeurs qui s'assembleront pour renouveler la moitié des membres du corps administratif se réuniront dans le chef-lieu de l'un des districts du département, autre que Châlons & Mâcon, pour y délibérer sur le lieu des séances des assemblées subséquentes de l'administration.

3°. Que les électeurs & les membres des administrations des départemens du royaume se conformeront aux décrets rendus pour chacun d'eux, & se renfermeront strictement dans leurs dispositions. »

Un député de Châlons a demandé la priorité pour le vœu des électeurs. Elle a été accordée, selon l'usage, au projet de décret du comité; & ce projet a été adopté purement & simplement, comme je l'ai dit ci-dessus, malgré les amendemens qu'ont proposé les partisans de Châlons,