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rédaction qui a réuni la majorité des suffrages. L'intention du rapporteur étoit bien de dire ce que disoit M. le Camus; mais son idée étoit délayée dans quatre à cinq articles, de façon qu'il eût été possible de donner beaucoup de latitude au métropolitain, & qu'on s'obstinât ensuite à ne pas vouloir la circonscrire. M. le Camus a fondu le droit de métropolitain, & le frein à lui imposer dans le même article, & malgré l'entêtement de M. Martineau, qui défendroit jusqu'à une virgule de son projet, l'article a été adopté. On n'a point discuté sur l'article 17; il a été enlevé d'emblée.

Il est bon d'observer que M. de Foucault s'est récrié contre l'inculpation de M. le curé Bourdon. Pour accélérer vos délibérations, nous avions pris le parti de ne rien dire. On nous en fait un crime. On a tort. On nous en faisoit un de notre opposition. Accordez-vous avec vous-même. . . Au reste soit opposition, soit silence, les délibérations sont toujours aussi lentes. M. de Foucault doit savoir quil y a bien des croupiers dans l'assemblée nationale. Il y en a encore plus que dans la ferme générale.

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Cependant on a encore entendu un curé qui a cité successivement Saint-Irénée, Saint-Athanase, Saint-Basile, Saint-Grégoire, pour prouver que le pape avoit la plénitude des pouvoirs sur toutes les autres églises. Il s'est appuyé sur le passage ad hanc ecclesiam (Romanam) per legitimam autoritatem oportet omnes ecclesias convenire. Cette citation ne prouve rien contre l'article, puisqu'il est vrai qu'on reconnoît toujours l'unité de foi & de communion, & que le mot convenire ne signifie rien autre chose.

Les autres articles ont été décrétés sans essuyer de grands débats, seulement l'article 21 & 22 en a souffert, parce que l'on vouloit ne point borner le choix de l'évêque à tels ou tels; mais sur les observations de plusieurs curés qui ont observé que le moyen de donner de l'énergie au conseil de lévêque, étoit de ne point en faire dépendre les membres du caprice. Les articles ont été consacrés.

Sur les observations de MM. de Broglie & Reubel, d'après une adresse de MM. les électeurs du Haut-Rhin, l'assemblée nationale est revenu sur un décret relatif à l'assemblée primaire de Colmar, & a prononcé ainsi :

DÉCRET.

« L'assemblée nationale, instruite pour l'adresse que lui ont présenté les électeurs de département du Haut-Rhin, qu'au moment où le décret du premier juin leur est parvenu, il y avoit déjà six membres du département légalement élus, & que le scrutin pour les trente autres membres étoit commencé, a décrété & décrete qu'elle autorise les électeurs du département du Haut-Rhin, rassemblés à Béfort, à continuer leurs opérations, sans pouvoir être arrêté par la disposition du décret du premier juin relatif à l'assemblée primaire de Colmar. »

LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL.

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, Place du Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau.

ASSEMBLEE NATIONALE

PERMANENTE.

Séance du 15 juin 1790.

APRÈS la lecture du procès-verbal de la derniere séance par M. Gourdan, M. de Canteleux a exposé que l'hôpital de Rouen entretenoit 2400 pauvres à l'aide d'un droit de pied-fourchu, dont il jouissoit depuis long-tems, & renouvellé à différentes époques. La perception de ce droit expire au premier juillet prochain; & cet hôpital est sans ressource s'il n'est pas continué jusqu'à ce qu'il ait été autrement pourvu à son entretien. D'après ces considérations, & sur le vœu du conseil général de la commune, posé & obtenu le décret suivant :

il a pro

« L'assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, décrete que le droit de demi-doublement dû pied-fourchu qui se prenoit à Rouen au profit de l'hôpital, & expire au premier juillet prochain, continuera d'être perçu provisoirement jusqu'à ce que, sur l'avis du département, il soit pourvu par

Tome XII, No. 2.1.

l'assemblée natioX

nale aux secours à accorder à cet hôpital proportionnellement à ses charges. >>

M. Merlin a dit que M. le président avoit renvoyé aux comités de féodalité & des finances une lettre du contrôleur-général des finances, qui annonce que dans certains districts du département. du Nord, ci-devant province de Hainaut, on se refuse au paiement du droit ordinaire sur les denrées, ce qui fait un objet de 200 mille liv. pour le trésor. Sur ce vos comités ont jugé nécessaire de vous proposer un projet de décret pour rappeler les contribuables à leurs devoirs. Ce projet a été décrété en ces termes :

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<< L'assemblée nationale, sur le rapport de ses comités de féodalité & de finances réunis, informée que dans quelques districts du département du Nord, autrefois Hainaut, l'article 12 du décret du .. qui supprime les droits féodaux, a été faussement interprété ; décrete que les droits perçus dans ledit département sur les vins, bestiaux & denrées, continueront d'avoir lieu jusqu'à la nouvelle organisation & répartition de l'impôt. >>

Sur la demande de M. Gossin, membre du comité de constitution, l'assemblée a confirmé la délibération des électeurs du district de Martigny pour la fixation du chef-lieu.

M. Martineau a repris la suite de la constitu→ tion du clergé. Mais avant de donner les articles décrétés aujourd'hui, voici comment a été rédigée la derniere disposition de l'article 21 décrété hier Et ils ne pourront (les prêtres) être destitués, ni par l'évêque qui les aura nommés, ni par son successeur, que de l'avis de son conseil, &c.

: « ART. XXIII. Les vicaires supérieurs & vicaires directeurs du séminaire seront nommés par l'évêque & son conseil; & ils ne pourront être destitués que de la même maniere que les vicaires de l'église cathédrale.

XXIV. L'élection des curés se fera dans la forme prescrite, & par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée administrative de district.

XXV. L'assemblée des électeurs, pour la nomination aux cures, se formera tous les ans, à l'époque indiquée pour la formation des assemblées de district & de département, quand même il n'y auroit qu'une cure vacante dans le district; à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur-syndic du district de toutes les vacances de cures qui arriveront dans

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