Nos cœurs tressaillissent de joie à l'aspect de ces monumens éternels de la gloire de la nation françoise, du génie & du patriotisme de ses augustes représentans.

Heureux de pouvoir faire connoître, d'une maniere solemnelle, notre attachement inviolable aux principes, sacrés de la constitution, & d'exprimer les sentimens de notre adhésion à tous les décrets émanés de l'assemblée nationale, & sanctionnés par le roi. Nous jurons, à la face du ciel & sur l'honneur du nom françois, de ne choisir membre de l'administration du département pour du Nord & des districts qui le composent, que les citoyens qui nous en paroîtront les plus dignes par leurs vertus, leurs talens & le patriotisme le plus pur. Nous jurons aussi de dénoncer, sans aucuns égards, tous ceux qui transgresseroient les loix nouvellement décrétées, ou qui se rendroient cou pables de négligence en remplissant les honora bles fonctions qui leur auront été confiées.

Nous jurons enfin de faire le sacrifice de notre fortune & denotre vie, s'il est nécessaire, pour af fermir & rendre durables les bases de l'admirable constitution qui vient de régénérer ce vaste & florissant empire.

Puisse ce serment que nous répéterons sans cesse, & que nous ne violerons jamais, être gravé dans le cœur de tous les François, & aniiner toutes les ames capables de sentir le prix de la liberté !..... Signés par les électeurs des cantons de Gravelines, Dunkerque, Bourbourg, & Bergue, &c.

Je réunirai la séance de dimanche à celle du lundi. Point de feuille demain.

LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL.

ASSEMBLEE NATIONALE

PERMANENT E.

Séance du 13 juin 1790.

LECTURE du procès-verbal de la derniere. séance, par M. l'abbé du Mouchel.

M. Necker a communiqué à l'assemblée copie d'une lettre qu'il adressa hier au comité des finances elle porte que si l'assemblée n'adopte pas le projet de décret présenté par le comité, pour ordonner aux collecteurs & receveurs des deniers publics de spécifier les sommes qu'ils.reçoivent en argent & celles qu'ils reçoivent en papier; lequel projet de décret a été ajourné, le gouvernement ne touchera que du papier, & sera forcé d'acheter l'argent nécessaire pour la solde des troupes & autres dépenses de ce genre. Ce qui vient de se passer à Mayenne prouve la nécessité de ce décret: un collecteur a fait sommer le receveur d'accepter en assignats 8000 liv. qu'il avoit à lui compter, en avouant qu'il les avoit reçues en especes, mais que nul décret de l'assemblée nationale n'obligeoit à faire le versement en nature. Renvoyé au comité des finances.

Sur le rapport de M. Vernier, la ville de Monteaux a été autorisée à emprunter 6000 liv., remboursables en quatre ans sur les biens patrimoniaux.

M. le Chapelier, au nom du comité de cons titution, a dit que dans la paroisse de SaintClaude, district de Paimbeuf, département de Tome XII, No. 20. V

la Basse-Loire, les habitans abusés ont cru que les afféagemens étoient annulés par les décrets, & ils ont renversé les clôtures. Instruits de leur erreur, ils se sont portés à les relever; mais malheureusement les procureurs sont intervenus, & les menacent d'une ruine prochaine. Plus de 150 peres de famille ont présenté une adresse pour supplier l'assemblée de les préserver de cette perte. D'après cet exposé, il a proposé un projet de décret qui a été rendu général sur les instances de plusieurs membres. Il est ainsi conçu:

DÉCRET.

« L'assemblée nationale. instruite des vives poursuites judiciaires qui se font dans plusieurs fieux du royaume, & notamment dans le district de Paimbeuf, département de la Basse-Loire, à l'occasion des dégâts qui ont récemment eu lieu sur les terreins afféagés & les marais desséchés depuis quelques années;

Décrete que son président se retirera vers le roi, pour le prier d'ordonner que les procédures relatives aux dédommagemens qui peuvent être dus, à raison des dégâts sur les terreins afféagés & les marais desséchés depuis quelques années, seront suspendues; de commettre les directoires de districts pour régler lesdits dédommagemens dans les différens cantons du royaume où ces dégâts ont eu lieu; à l'effet de quoi les directoires de districts pourront, s'il est besoin, nommer parmi leurs membres des commissaires qui se transporteront sur les lieux, vérifieront les dégâts, apprécieront les indemnités, & aussi-tôt

( 30% )

30%)

après le paiement de celles-ci, les procédures demeureront absolument éteintes ;

De commettre le premier juge du tribunal existant dans chaque ville de district, ou, s'il n'y en a pas, du tribunal de la ville la plus voisine pour régler sans frais les memoires de procédures déjà faites, afin que le montant en soit réparti & paye de la même maniere que les indemnités.

L'assemblée nationale enjoint généralement à tous les citoyens trompés qui ont commis des dégâts, le respect pour les propriétés qui sont toutes sous la sauve-garde de la loi, sauf à eux à se pourvoir dans les tribunaux, & par les voies légales, s'ils croient avoir des droits sur les prairies, les terreins afféagés & les marais désséchés. >>

M. Malouet a présenté sa rédaction du décret d'hier. Elle a été agréée en ces termes :

le

DÉCRE T.

« L'assemblée nationale, après avoir entendu rapport de ses comités des finances & de la marine sur la demande faite par le ministre de la marine, d'un fond extraordinaire, pour pourvoir aux dépenses qu'exige l'armement de 14 vaisseaux, 14 frégates, & 14 moindres bâtimens ordonné par le roi a décrété que ledit rapport & l'état énonciatif des dépenses, présenté par le ministre, seroient imprimés, pour être soumis à un nouvel examen ; & néanmoins l'assemblée a provisoirement ordonné qu'un fond extraordinaire de trois millions, sera mis à la

,

disposition du ministre de la marine, pour faire face à la dépense des deux premiers mois, à charge d'en rendre compte dans les formes qui seront décrétées pour toutes les dépenses de la marine ».

Dom Gerles a passé à la tribune, & a dit qu'il y avoit onze ans que Suzanne la Brouse lui avoit prédit les états généraux, la suppression des ordres monastiques, la réforme sérieuse du clergé, le retour des beaux jours de la religion, la régénération des mœurs, la concorde parmi les peuples, qui ne feroient plus qu'une même famille. Elle en a dit autant, a-t-il ajouté, à beaucoup d'autres personnes qui n'ont pas voulu la croire; cependant l'assemblée nationale a eu lieu. A ces mots, une grande partie de l'assemblée l'a interrompu, en invoquant l'ordre du jour, & une décision conforme à ce vœu a privé les véritables croyans de détails précieux.

M. Merlin, membre du comité d'aliénation a dit que l'intention de l'assemblée étant de faire disparoître tous les obstacles qui pourroient nuire à la vente des biens nationaux, il falloit suppri ́mer un droit de retrait, qui, dans certaines provinces, s'étend sur toutes les terres qui ont été originairement indivises. En conséquence il a proposé & fait adopter le décret, suivant :

<< Le retrait de bourgeoisie, d'habitation ou local, le retrait declesche, le retrait de communion, de frarenseté, bienséance, sont abolis."

Les procès concernant lesdits retraits , qui ne seront pas jugés en dernier ressort à l'époque de la publication du présent décret demeureront comme non-avenus, & il ne pourra être fait