tion, je ne me suis pas encore occupé de son organisation. Je desire à cet égard, comme à tout autre, de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je n'hésite pas à penser que le nombre de troupes destinées à la garde du roi, doit être déterminé par un réglement constitutionel; & comme il importe à ces troupes de partager l'honneur & les dangers attachés à la défense de la patrie, elles doivent être soumises aux regles générales de l'armée. D'après ces considérations, j'ai retardé l'époque à laquelle mes gardes-du-corps doivent reprendre leur service; & le délai de l'organisation de ma maison militaire a d'autant moins d'inconvéniens, que depuis que la garde nationale fait le service auprès de moi, je trouve en elle tout le zele & l'attachement que je puis souhaiter, & je desire qu'elle ne soit jamais étrangere à la garde de ma personne. Il me seroit impossible d'acquitter sur un fonds annuel limité la dette arriérée de ma maison > dont l'assemblée a connoissance; je desire qu'elle comprenne cet objet dans ses plans généraux de liquidation. Je pense que le remboursement des charges de ma maison & de celle de mes freres, doit être ordonné, & se joindre à l'article précédent, la constitution ayant proscrit la vénalité des charges. Cette disposition doit entrer naturellement dans les vues de l'assemblée : elle sera d'autant plus juste, que ceux qui se sont soumis à des sacrifices d'argent considérables, pour acheter les charges, avoient lieu de compter sur des graces que le nouvel ordre de choses ne leur permet plus d'espérer. Je finis par l'objet qui me tient le plus à cœur. J'ai promis, par mon contrat de mariage avec la reine, que, dans le cas où je cesserois de vivre avant elle, une maison convenable lui seroit conservée; elle vient de faire le sacrifice de celle qui de tout tems, a été attribuée aux reines de France, & qui, réunie au comptant, s'élevoit au-delà de 4,000,000 C'est un motif de plus pour moi de desirer que l'engagement indéterminé que j'ai pris avec elle & son auguste mere soit rendu précis, par la fixation de son douaire; il me sera doux de devoir aux représentans de la nation ma tranquillité sur un point qui intéresse aussi essentiellement mon bonheur. Après avoir répondu au vœu de l'assemblée nationale avec la confiance qui doit régner entre elle & moi, j'ajouterai que jamais je ne serai en opposition avec elle pour aucune disposition relative à ma personne. Mes vrais intérêts propres seront toujours ceux du royaume, & pourvu que la liberté & l'ordre public, ces deux sources de la prospérité de l'état, soient assurés, ce qui me manqueroit en jouissances personnelles, je le retrouverai, & bien au-delà, dans la satisfaction attachée au spectacle journalier de la félicité publique. Signé LOUIS. On a décrété, par acclamation, tous les articles contenus dans la lettre du roi, & l'acclamamation a été ratifiée par un vœu unanime. Dans l'enthousiasme l'assemblée vouloit aller en corps auprès du roi, d autres penchoient pour une députation; mais M. Barnave a fait sentir que l'intérêt actuel n'etoit qu'un interèt pecuniaire, & qu'il croyoit qu'il n'étoit digne de l'assemblée de faire pour cet objet une démarche qu'elle ne devoit faire que dans les plus grandes occasions. La fixation du douaire n'a pas souffert de difficultés; il a été décrété qu'il seroit porté à quatre millions. Le président seul a été autorisé à se retirer pardevers le roi, pour lui apprendre que les articles de sa lettre avoient été décrétés, & par acclamation, & ensuite à l'unanimité. La séance s'est levée à trois heures & demie. LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL. De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, Place du Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau. Suite de la séance du soir, 8 juin. M. BOULIÉ a repris le rapport de l'affaire de Saint-Jean-de-Luz. Il a été décidé : « L'assemblée instruite que malgré le décret rendu le 14 avril dernier pour la ville de SaintJean-de-Luz, il s'éleve encore des difficultés relatives à la formation de la municipalité, instruite qu'il s'est tenu des assemblées pour procéder à de nouvelles élections, déclare nulle & incompatible toute élection faite contre la teneur de ses décrets. Ordonne aux anciens officiers municipaux de de convoquer l'assemblée des citoyens actifs de Saint-Jean-de-Luz, pour la nomination d'une nouvelle municipalité, autorise les anciens officiers municipaux de Saint-Jean-de-Luz à requérir les secours nécessaires pour se mettre en état d'opérer dans la ville le rétablissement de l'ordre. Ordonne la restitution des armes enlevées de l'hôtel-de-ville pour être remises aux citoyens de l'ancienne milice du pays de Labourd, qu'ils formeront, jusqu'à nouvel ordre, avec la garde nationale de Saint-Jean-de-Luz, conformément avec les citoyens de cette ville. » M. Voydel a fait ensuise le rapport de l'argent R 1 arrêté par la municipalité de Nantua. Il en est résulté que toutes les sommes en piastres & argent de France étoient portées sur la lettre de voiture, mais qu'il a été trouvé dans une caisse un rouleau de six cents louis qui n'avoit pas été déclaré; ce qui fait que la municipalité a cru devoir retenir la totalité de l'expédition. Le décret suivant a été rendu. DÉCRET. << L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches, décrete que les piastres & les sommes d'or & d'argent arrêtées à Châtillon, le 8 mars dernier, sur la réquisition de la municipalité de Nantua, seront remises aux sieurs Pomaret fils & compagnie & autres maisons de commerce de Lyon & de Paris, qui les avoient expédiées pour Geneve. » M. Henri de Longueve a rendu compte, au nom du comité des rapports, de l'affaire de Schelestatt. Il y a eu des réclamations contre l'élection de la nouvelle municipalité. Les officiers municipaux ont fait emprisonner, le 3 avril, sans procès-verbal ni décret préalable, deux citoyens nommés Fauche & Ambraster, pour avoir signé une requête adressée par plusieurs autres habitans à l'assemblée nationale : ils sont retenus |