législateurs ont fait voir qu'ils étoient François, & se sont mis à rire; mais en plaisantant ils ont décrété que ce corps seroit fermé à tout le monde, & qu'il n'y auroit plus de chanoinesses.

Pour tranquilliser les personnes sur lesquelles le décret frappe, on a décrété sur le champ un article additionel, relatif au traitement qu'il est de toute justice de leur accorder, mais dont les conditions ont été renvoyées pour être rapportées incessamment.

On a lu une lettre de M. le curé de Saint-Germain-l'Auxerrois, qui invite l'assemblée à assister à la procession jeudi. Le travail de la constitution est si urgent que l'assemblée est avare de son tems. M. de Toulongeon s'est mis à dire : servir la patrie, servir le peuple, c'est servir Dieu; je demande qu'il y ait jeudi séance, comme à l'ordinaire, & que l'assemblée envoye une députation de cinquante de ses membres : cela ne se peut pas, s'est-on écrié de plusieurs côtés. On ne fait pas ses devoirs de chrétien par députation, l'assem-: blée ira en corps. Oui, s'est écrié M. Lavie, & pour rendre la cérémonie plus auguste, il faut prier MM. les évêques d'y assister.

L'assemblée a su accorder tous ses devoirs.. Elle assistera à la procession, & tiendra séance le soir à 4 heures.

La commune de Paris a fait des représentations pour que des officiers civils fussent appelés à la fédération générale. M. le Chapelier, au nom du comité de constitution, a dit que ce seroit poser une ligne de démarquation entre les citoyens-soldats & les administrateurs; que ceuxci ne cessoient pas d'être citoyens - soldats,

quoique leurs fonctions soient suspendues tant qu'ils sont dans l'administration. Ils pourront venir à la fédération générale; mais pour ce il faut qu'ils soient élus. L'assemblée a statué, conformément à l'avis de son comité.

M. l'abbé Sieyes, en annonçant l'ordre du soir, a insisté de nouveau pour que l'assemblée voulût bien agréer sa démission; mais on a demandé de tous côtés la question préalable. Ce fléau, redoutable en toute autre occasion, s'est métamorphosé tout-à-coup en un honneur insigne. Il est glorieux pour M. l'abbé Sieyes de voir l'assemblée nationale persister à l'avoir pour président. Il est naturel aussi que l'auteur de l'assemblée nationale la préside le 17 juin, anniversaire de la constitution.

La séance s'est levée à trois heures & demie.

Séance du soir, 8 juin.

M. le Curé de Saint-Germain a écrit de nouveau à M. le président, pour instruire l'assemblée que, conformément au desir du roi, la messe commenceroit jeudi prochain à dix heures, & que la procession du Saint-Sacrement suivroit immédiatement.

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, Place du Palais-Royal, an coin de la rue Fromenteau.

ASSEMBLEE NATIONALE

PERMANENTE.

Séance du 9 juin 1790.

LA lecture du procès-verbal de la veille. séance du matin, commencée par M. l'abbé du Mouchet, a été renvoyée à vendredi, sur des dif ficultés de rédaction dans les articles décrétés à cette séance, touchant la constitution du clergé M. de Pardieu a lu le procès-verbal de la der

niére séance.

La ville du Havre a fait sa soumission d'acquérir pour 15 millions de biens nationaux.

de

M. de Noailles a lu la nouvelle rédaction proposée par le comité militaire pour les troupes terre de l'article 3 du décret sur la confédéra 3 tion générale, & deux rédactions au nom du comité de marine pour le service de mer.

MM. Alquier & Nérac ont réclamé en faveur des officiers de marine marchande; & après beaucoup d'indécision pour déterminer le mode de cette députation, il a été décrété que tous les ports de mer du royaume députeroient un

des leurs.

M. Lanjuinais a fait remarquer qu'il seroit bien étonnant de voir, dans une pareille solemnité, toute la force nationale réunie, sans y trouver les chefs de l'armée, ceux qui réunissent le respect & la confiance des soldats. Cette observation a encore été accueillie de même que celle faite en faveur des éleves & des volontaires Tome XII, No. 16,

Q

de la marine. Enfin, cet article a été décrété en

ces termes :

Suite du décret sur la fédération générale.

<< ART. III. Tous les corps militaires, soit de terre, soit de mer, nationaux ou étrangers, députeront à la fédération patriotique, conformément à ce qui sera réglé ci-après.

Chaque régiment d'infanterie ou d'artillerie députera l'officier le plus ancien de service, parmi ceux qui seront présens au corps ; le bas-officier le plus ancien de service, parmi ceux qui sont présens au corps; & les quatre soldats les plus anciens de service, présens au corps, & pris indistinctement parmi les caporaux, apointés, grenadiers, chasseurs, fusiliers fusiliers, tambours & musiciens du régiment.

Le régiment du roi & celui des gardes-suisses, à raison de leur nombre, enverront une députation double de celle fixée pour les régimens ordinaires.

Les bataillons des chasseurs à pied députeront un officier, un bas-officier & deux chasseurs conformément aux regles prescrites pour les régimens d'infanterie.

Le corps des ouvriers de l'artillerie & celui des mineurs députeront chacun un officier, un bas-officier & deux soldats, comme pour les bataillons de chasseurs à pied.

Les mêmes regles désignées ci-dessus seront observées pour tous les régimens de cavalerie dragons, chasseurs & hussards, avec cette différence qu'ils ne députeront qu'un officier, un bas-officier & deux cavaliers seulement. Le seul

régiment des carabiniers, double en nombre des régimens de cavalerie ordinaires, aura une députation double de ces derniers.

Le corps royal du génie députera le plus ancien officier de chaque grade; & en cas d'éga lité d'ancienneté, le rang de promotion déci dera.

La maréchaussée sera représentée par les quatre plus anciens officiers, les quatre plus anciens basofficiers, & les douze plus anciens cavaliers du

royaume.

La compagnie de la connétablie sera représentée par le plus ancien individu de chaque grade d'officier, bas-officier & cavalier.

Par égard pour de vieux militaires qui ont bien mérité de la patrie, & qui ont acquis le droit de se livrer au repos, le corps des invahides sera représenté par les quatre plus anciens officiers, les quatre plus anciens bas-officiers & les douze plus anciens soldats retirés à l'HôtelRoyal des Invalides.

Les commissaires de guerre seront représentés par un commissaire ordonnateur, un commissaire ordinaire, & un commissaire éleve, le plus ancien de chacun de ces grades.

Le corps des lieutenans des maréchaux de France sera représenté par le plus ancien d'en

tr'eux.

Quant aux compagnies de la maison militaire du roi, de celle des freres de sa majesté, & tous autres corps militaires non-réunis, ils sefont représentés chacun par le plus ancien de chaque grade.

Q &