ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENTE.

Suite de l'instruction du décret sur la vente des domaines nationaux.

Titre III. Des reventes aux particuliers.

LES deux premiers & les sept derniers articles du titre III n'exigeant point d'éclaircissemens on se bornera à quelques observations relatives aux articles 3 & 4, & à l'exécution générale de la loi.

Les adjudications définitives seront faites à la chaleur des encheres & à l'extinction des feux.

On entend par feux, en matiere d'adjudication, de petites bougies qu'on allume pendant les encheres, & qui doivent durer chacune au moins un demi-quart d'heure.

L'adjudication prononcée sur la derniere des encheres, faite avant l'extinction d'un feu, sera seulement provisoire, & ne sera définitive que lorsqu'un dernier feu aura été allumé, & se sera éteint sans que, pendant sa durée, il ait été fait aucune autre enchere.

Les municipalités, dans l'acquisition desquelles il se trouvera des portions de bois aménagés, se conformeront aux regles précédemment observées pour la coupe de ces bois.

A l'égard de ceux qui n'étoient point aména Tome XII. No. 14.

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gés, les municipalités ne pourront faire de coupe qu'en vertu de l'autorisation des départemens, qui, dans leurs décisions, suivront l'usage le plus ordinaire des lieux..

Si, pendant la jouissance intermédiaire d'une municipalité, de grosses réparations sont jugées nécessaires, elle ne pourra en faire la dépense sans y être autorisée par le département, qui ne décidera que sur l'avis du directoire du district.

Les municipalités ne pourront également commencer ou suivre des contestations en justice qu'en vertu d'une pareille autorisation.

Quant aux étangs & aux usines, les départemens & districts sont spécialement chargés de veiller à ce que les municipalités, & même les acquéreurs particuliers, jusqu'à l'entier acquittement des obligations, n'y causent point des dégradations, & en jouissent en bons peres de famille.

Séance du 7 juin 1790.

M. de Jessé a donné lecture du procès-verbal de la veille.

Les officiers du régiment de CommissaireGénéral, cavalerie, ont écrit à M. le président pour assurer l'assemblée nationale de l'adhésion du régiment à ses illustres travaux.'

Il n'y a point encore eu de majorité absolue pour la place de président ; en conséquence, M. le président a annoncé que les voix devoient se réunir sur MM. de Saint-Fargeau & l'abbé Sieyes, comme ayant obtenu le plus de suffrages au der

nier scrutin.

M. Martineau a repris son projet de décret

sur la constitution du clergé, dont les trois premiers articles ont été décrétés dans la séance du 2 juin. Il a soumis à la discussion l'article suivant. Cet article a été décrété en ces termes :

« ART. IV. Il sera annexé au présent décret un état des métropoles & des évêchés qui seront attachés à chaque métropole. »

M. l'abbé Grégoire a demandé que les archiprêtres fussent conservés, & qu'on suivit à leur égard la division des districts, c'est-à-dire, qu'il y en eût un par chaque district : quoiqu'ils ne soient pas d'institution divine, a-t-il dit, ils sont de convenance & très-nécessaires; ils sup pléent l'évêque en plusieurs fonctions, & Charlemagne ne les oublioit pas dans ses établisse mens ecclésiastiques. M. Gouttes l'a appuyé.

M. Martineau a répondu que le comité avoit regardé cette partie d'administration comme devant être renvoyée aux synodes.

Il n'est pas sage, a observé M. Lanjuinais, de renvoyer aux synodes, qui n'ont pas le droit de créer; d'ailleurs, il n'y auroit plus d'unifor mité; car les uns refuseroient & les autres adopteroient. Je vois donc qu'il y auroit de l'inconvé nient à admettre la proposition de M. Grégoire.. Elle a fini par être renvoyée au comité ecclésiastique.

L'article suivant, après quelques légers changemens, a été décreté comme suit :

<< ART. V. Il sera procédé incessamment, & sur l'avis de l'évêque, & des administrations de district & de département, à une nouvelle formation & circonscription de toutes les paroisses

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du royaume; le nombre & l'étendue en seront déterminés d'après les regles qui seront établies. » L'article 6, après avoir subi plusieurs rédactions, a été décrété, à peu de chose près, comme le proposoit le comité. Voici quels sont les motifs du comité. Je vais y joindre ce qu'il dit sur les

séminaires :

Le comité ecclésiastique propose, en conservant aux églises cathédrales la qualité qu'elles n'ont jamais perdue, & qui leur est essentielle, d'églises meres de tout le diocese, il propose de leur rendre leur ancienne qualité d'églises vraiment & immédiatement paroissiales, par la suppression de toutes les églises paroissiales particulieres qu'il sera possible d'y réunir. L'évêque en redeviendra le premier pasteur, le pasteur direct & immédiat. Vous lui donnerez tous les coopérateurs, tous les vicaires dont il aura besoin pour le seconder ou le remplacer. Ce clergé formera comme autrefois son conseil, tant pour le gouvernement de la paroisse cathédrale que pour le gouvernement de tout le diocese. C'est la seule maniere possible de réformer les chapitres des églises cathédrales. Alors, l'évêque & son clergé seront vraiment ce qu'ils doivent être, & ce qu'ils furent dans leur premiere institution; un collége pastoral, dont l'évêque sera le chef; un corps unique, animé du même esprit, dirigé par les mêmes principes, digne d'être tout à la fois le modele & le conseil de toutes les églises secondaires, digne d'être même la pépiniere de tout le clergé du diocese.

C'est dans les mêmes vues que nous vous pro

poserons de supprimer tous ces établissemens connus sous le nom de séminaires, ou plutôt de les rassembler tous dans l'église cathédrale, & de les placer sous la direction immédiate de l'évêque. L'objet essentiel de toute bonne éducation, est de nous apprendre, dans notre jeunesse, à faire ce que nous aurons à faire toute notre vie. Un ministre de la religion ne peut pas, sans doute, être trop instruit. Mais enfin, il n'est pas destiné à être un vain sophiste ou un discoureur agréable. Son occupation ne doit pas être de traiter des matieres oiseuses de controverse, d'agiter de subtiles questions de métaphysique : de plus nobles, de plus sublimes travaux l'appellent tout entier. Instruire les peuples des vérités fondamentales de la religion, des grandes maximes de la morale évangélique; leur montrer leurs devoirs comme hommes & comme chrétiens comme peres de familles & comme citoyens ; soutenir dans le chemin de la vertu ceux qui y marchent; y ramener ceux qui s'en écartent; consoler ceux qui sont dans l'affliction; réconcilier ceux que des motifs de haine ou d'intérêt divisent voilà les importantes, les difficiles fonctions du saint ministere. Eh! où les jeunes ecclésiastiques apprendront-ils mieux à les remplir un jour, qu'à l'école de leur évêque & de son clergé Ils y trouveront tout à-la-fois les leçons & les exemples: ils y trouveront quelque chose de plus, les occasions d'essayer leurs forces, & de s'exercer de bonne heure à faire ce qu'ils devront faire toute leur vie. Voilà les écoles que connoissoit l'antiquité. C'est de ces écoles que sont sortis les Athanase, les Chrisostôme, les