de la nation, partie est à la charge de la liste civile.

M. Alexandre de Lameth a proposé pour amendement de réduire le traitement des ministres à 50,000 liv., excepté le traitement du ministre des affaires étrangeres, à qui il attribuoit comme le comite, 180 mille livres parce qu'il est nécessité par sa place à une grande représentation; mais dans les autres départemens la représentation est un vice, & est souvent la source d'injustice & de passe-droits. Une grande partie de l'assemblée, même à la gauche, a beaucoup murmuré, & les galeries applaudi.

M. Desmeuniers a combattu pour le ministere. Il a représenté qu'il falloit de la représentation dans un ministre d'une grande nation, & ne pas forcer un homme en place à se dédommager ailleurs du peu d'appointemens qu'on lui donneroit. J'ai beaucoup voyagé, a-t-il dit; il n'y a qu'à Turin, où les ministres aient des traitemens aussi modestes. Il a été d'avis que le ministre du roi fût à la charge de la liste civile.

M. de Noailles : J'avoue que je ne conçois pas qu'on puisse avancer 'qu'une nation acquiert de la considération par l'étalage du luxe de ses ministres ; c'est par l'économie, c'est en faisant voir que ses dépenses sont au-dessous de ses recetes qu'elle acquiert de la confiance & de la considération. Les ministres de la nation doivent donner l'exemple de l'économie. J'appuie donc l'amendement de M. Alexandre de Lameth. L'assemblee a rejeté cet amendement, mais l'amendement de M. Barnave & celui de M. Goupil ont été agréés & fondus dans l'article comme suit:

Décret sur le traitement des ministres & conseillers du roi.

« L'assemblée nationale décrete, que provisoirement & jusqu'à ce qu'il en ait été ultérieurement statué ci-après,

ART. I. Le traitement de chef de la justice sera de .

Celui de contrôleur général des

finances.

De secrétaire d'état de la maison

du roi

De la guerre.

De la marine

Des affaires étrangeres

ART. II. Il sera assigné pour des ministres d'état sans département. A des personnes que le roi jugera propos d'appeler auprès de lui pour l'aider de leurs lumieres .

100,000 1.

100,000

100,000

180,000

80,000

80,000

La séance s'est levée à deux heures & demie.

Séance du soir, 5 juin.

Adresse de la ville de Montpellier, qui demande que sa citadelle soit comprise dans le nombre des forts à démolir. Autre adresse qui déclare comme criminels de lèze-nation les membres de l'assemblée protestant contre ses décrets, & qui renvoie la coalition dite des noirs à la barbarie des premiers siecles de la monarchie.

La ville de Metz demande à acquérir pour quinze millions de biens nationaux; Grenoble pour huit; Bourges pour trois millions 200 mille livres, & Douay pour trois millions.

......

1

M. Chabroud a lu le procès-verbal de la séance de ce matin, sans éprouver de réclamations.

a

M. Bailly, à la tête d'une députation nombreuse de la commune de Paris, a paru à la barre & adit: Un nouvel ordre de choses s'éleve, déjà la division. des provinces ne subsiste plus; il n'y a plus qu'un peuple, un peuple françois ; il n'y a plus qu'un sentiment, celui de la fraternité & de l'union. Déjà des fédérations particulieres se sont formées dans plusieurs parties du royaume. La ville de Paris à adhéré à un grand nombre de ces fédérations. Elle est jalouse d'en proposer une à son tour : c'est de former une fédération générale de toutes les parties du royaume. Si nous osons proposer nos murs pour être le théâtre de cette réunion, c'est qu'ils contiennent l'auguste assemblée nationale, & un roi l'objet de l'amour de tout son peuple. Nous proposons aussi le 14 juillet, comme étant l'époque de la liberté. Nous desirons que cette fédération obtienne votre suffrage; nous desirons qu'elle soit honorée de votre présence. Le cri qui s'élevera autour de vous, lorsque vous recevrez le serment, sera le cri de la France entiere.

A suivi la lecture de l'adresse aux François de

la part des Parisiens, dont voici les principaux traits je la donnerai toute entiere. Le 14 juil let, un cri soudain partit du pied des murs de la Bastille conquise, & retentit par-tout le royaume François, nous sommes libres. Qu'à la même époque un nouveau cri s'éleve: François, nous sommes freres. Nos freres d'armes de la Bretagne & de l'Anjou ont dit qu'ils n'étoient ni Bretons ni Angevins, mais François : nous disons aujourd'hui, nous sommes freres. Quel spec

tacle imposant & nouveau pour la nation! L'adresse entre ensuite dans le détail des formes à adopter, & la députation s'en réfere là-dessus aux lumieres de l'assemblée & du roi.

M. Fauconnier a lu ensuite une pétition de la majorité des sections de la capitale, qui adopte le projet d'ouvrir un canal pour joindre la Marne, la Seine & l'Oise de Meaux à Paris & de Paris à Dieppe, par Saint-Denis, Conflans Sainte-Honorine, Pontoise, Gisors sans qu'il en coûte rien au trésor royal: une compagnie fera les frais. L'assemblée a approuvé la proposition du pacte fédératif, l'a renvoyé à son comité de constitution, & a renvoyé le projet du canal au comité de commerce & d'agriculture.

L'assemblée a renvoyé au comité des rapports la dénonciation qui lui a été faite d'un curé près d'Autun. Il s'est fait nommer maire, & se croyant législateur, il a fait un code de loix, leve des impôts, condamne à des amendes, abat des maisons, des murs, établit la loi agraire, & commet des excès & de véritables ravages.

M. Boullé a fait un rapport fastidieux par sa longueur, relativement aux élections faites à Saint-Jean-de-Luz. Cette affaire a été ajournée à mardi. Il étoit dix heures & demie quand il a eu fini.

Fautes à corriger dans la feuille d'hier. Page 163, au commencement de la ligne 25 lisez armes étrangeres. Page suivante, ligne 2, retranchez liv. liv.

LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL.

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, Place du Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau.

capo sob

rapport

APRÈS la lecture de quelques adresses & du procès-verbal de la derniere séance, le du plan de fédération générale proposée par la, ville de Paris a été ajourné à mercredi.

La réclamation de la ville de Champlite, en Franche-Comté, faite dans la séance du 4 de ce mois, & ajourné à ce jour, a été décrétée comme suit:

DÉCRET. not yus Al

« L'assemblée nationale, d'après le rapport de son comité des finances, a décrété & décrete:

1°. Que le caissier administrateur-général des domaines & bois de la province de FrancheComté sera tenu de verser dans la caisse du receveur de Champlite la somme qu'il tient en dépôt, & provenant de la derniere vente des bois de réserve de ladite ville;

2o. Que partie de cette somme sera employée à payer les grains que la ville a fourni aux habitans, sauf à en recouvrer le prix sur ceux qui ne seroient pas insolvables;

3°. Que le surplus de cette somme & les re couvremens des avances faites aux particuliers seront aussi employés aux réparations prescrites. par l'arrêt du conseil, sous la réserve expresse Tome XII. No. 13.

N