jugera tout autrement que celle qui se trouvera aux pieds du mont Jurat. Je rends hommage à ce génie sublime, à cet Anglois immortel qui le premier plaça au centre du monde physique le globe lumineux qui en doit éclairer toutes les parties. Les législateurs du monde politique doivent profiter de cette grande idée. Les Anglois qui ont des juges ambulans ont tellement senti let besoin de fixer, le tribunal de cassation que c'est à la chambre haute qu'ils ont attribué de réprimer les infractions à la loi.

2o. C'est l'intérêt de la justice que les juges en cassation soient sédentaires. Si vous les rendiez ambulans, il faudroit faire tirer au sort les départemens où ils iroient sieger; pour leur eviter le danger qu'ils courroient de juger au milieu de leurs parens & leurs amis: & alors ce juge, transporté dans la coutume de Normandie, par exemple, ou du Haynaut, connoîtra-t-il ces coutumes dont il faut avoir fait une étude approfondie pourra-t-il y conformer ses jugemens?

3°. C'est également lintérêt des justiciables. Il faut mettre un frein à la frénésie de ces plaideurs opiniâtres, qui, s'ils pouvoient parcourir dix degrés de tribunaux d'appel, fourniroient avidement cette carriere désastreuse. Mais, me dira-t-on, les pauvres éloignés de deux cents lieues, du tribunal sédentaire ne pourront s'y adresser. Je propose 1. d'interdire toute sollicitation auprès des juges: une pareille loi n'est pas illusoire; elle a lieu en Hollande; 2°. d'étendre à tout le royaume, de perfectionner même une pratique utile usitée à Nancy & à Douay, pour faciliter aux pauvres l'accès de la justice. Il seroit trop long d'en donner le détail; je l'indique seu

lement comme un modele. Je conclus à ce que le tribunal de cassation soit déclaré sédentaire.

M. Goupil de Préfeln a combattu l'avis du préopinant on prétend, a-t-il dit, qu'il est de l'intérêt de la nation, de la justice & des justiciables qu'il n'y ait qu'un tribunal de cassation sédentaire: dites donc qu'il ne faut aussi qu'un tribunal d'appel; car s'il en faut plusieurs, il n'y a pas plus d'inconvénient à établir plusieurs tribunaux de cassation. Comment peut-on proposer de priver de cet avantage ceux qui vivent aux extrémités du royaume, à deux cents lieues de la capitale ? On objecte que ces juges, s'ils étoient ambulans, jugeroient en poste. Dans le plan que je vais vous soumettre, ils passent 80 jours dans le même lieu. Le défaut de connoissance des coutumes est aussi sans application; ils n'ont autre chose à faire qu'à déclarer que tel jugement est contrevenu oui ou non à la loi. Ce plan est divisé en huit articles.

M. le président a levé la séance à trois heures en avertissant de se retirer dans les bureaux pour procéder à l'élection d'un nouveau président.

Les prétendans ont été MM. Barnave, Emery, de Beaumets aucun n'a obtenn la majorité.

J'ai promis au numéro 28 du tome précédent, séance du soir, 20 mai, de donner l'adresse des gardes nationales confédérées à Orléans. La voici

MESSIEURS,

Admiration & respect, amour & reconnoissance, tel est le tribut journalier que vous offrent à l'envie tous les enfans d'une immense famille. dont vous êtes les libérateurs & les peres.

D'un coin à l'autre de l'empire françois, tous les cœurs embrasés du feu sacré de la liberté, de çe feu presque éteint, qu'il vous étoit réservé de retrouver sous un amas destructeur de préjugés & d'abus qui l'étouffoient, tous les cœurs, ramenés à l'union par le patriotisme & l'égalité, se hâtent de voler autour de vous. Ils savent, tous les bons citoyens, combien vous êtes fort de vos lumieres & de votre courage: ils veulent aussi que vous le soyez de leur pieux empressement à bénir vos travaux, & à provoquer par les élans répétés de leur dévouement, le complément de cette constitution tutélaire, qui, en assurant à jamais la félicité & l'éclat de la premiere nation de l'Europe, doit subjuguer l'univers entier par le miracle toujours renaissant de ses précieux effets.

C'est cet enthousiasme patriotique qui déjà dans plusieurs départemens a offert de loin, Nosseigneurs, à vos yeux attendris, le spectacle tou chant de plusieurs milliers de soldats citoyens, de tous les rangs, de tous les âges, de tous les lieux, ralliés dans une heureuse confusion aux pieds de la patrie que vous avez sauvée, & mê, lant à leurs sermens pour la défense du drapeau de la liberté, les actions de grace les plus vives pour les héros législateurs qui l'ont arboré sur les ruines du despotismes renversé.

Pouvoient-elles être les dernieres, Nosseigneurs, à vous offrir l'hommage de leur inébranlable attachement à la tige naissante de la liberté françoise, les gardes nationales de ces provinces autrefois si vantées pour les valeureux exploits qui les ont distingués dans toutes les crises malheureuses où la France ravagée ne se défendoit, après tout, des attaques d'un rival acharné, que

pour courber aveuglément sa tête sous un joug qui n'étoit moins honteux pour elle', que parce qu'il ne lui étoit pas étranger?

Plus de trois mille citoyens confédérés sous les murs d'Orléans déposent à vos pieds, comme autrefois les anciens à ceux de leurs héros & de leurs dieux, leurs vœux & ceux de cinquante mille freres qu'ils représentent, pour le maintien de cette constitution, qu'ils ont nommée, dans leur enthousiasme civiqué, le miracle du génie & le chef-d'œuvre du patriotisme.

Ah ! que n'avez-vous été vous-même témoin, Nosseigneurs, des élans de leur admiratión! Ils vous eussent attendris jusqu'aux larmes, ces élans d'autant plus énergiques, qu'il y entroit moins d'apprêt, & que le coeur faisant tous les frais de leurs acclamations ingénues, empruntoit de la nature seule ce geste, cette attitude, dont l'expression est si éloquente, qu'après l'avoir vue, après s'y être livré soi-même avec la plus vive émotion, on désespere encore de la peindre fidélement.

Vivent à jamais, s'écrient-ils, dans les tendres épanchemens de leurs amés émùes, vivent à jamais les peres de la patrie! vivent nos augustes représentans, qui, commandant au nom de la raison à tous les peuples étonnés, ont posé d'une main aussi sûre que courageuse, le trône de la félicité publique sur les bases inébranlables de l'égalité toujours balancée, de la vertu toul jours récompensée !

Puis, par un retour délicieux, se livrant, dans un heureux abandon, à ce sentiment inexprimable, qui, par excellence, est celui de tous les François Vive à jamais, répétoient-ils dans leurs

transports, vive à jamais ce roi citoyen, ce monarque adoré & si digne de l'être! qui, laissant bien loin derriere lui les Louis XII & les Henri IV que l'histoire lui présentoit pour modeles, s'est montré jaloux de venir lui-même environné de sa seule vertu, partager avec les représentans d'une nation, dont il est le pere, l'honneur de sauver la chose publique, & lier généreusement sa cause à celle de la libertéd'un peuple dont il se plaît à songer qu'il est tendrement aimé.

Préparés par ces douces émotions ou plutôt soulagés en quelque sorte, par ces pieuses effusions, dont nos cœurs avoient besoin, nous avons tous juré, Nosseigneurs, sur l'autel de la patrie; & la religion elle-même a reçu nos sermens: nous avons tous juré sur nos armes sur notre honneur & sur nos vies de respecter & défendre à jamais les droits de l'homme & du citoyen; de maintenir en toute occasion la liberté publique & la liberté individuelle; de garantir les domaines nationaux & les propriétés particulieres; de venger, conformément à vos décrets, l'autorité tutélaire de nos magistrats municipaux, de protéger en tous lieux la libre circulation des grains, qui peut seule mettre à l'abri du jeu cruel de l'avide monopoleur, le premier aliment de vingt-quatre millions d'hommes dont les droits sont égaux, & les intérêts sont communs ; & sur-tout de déployer toute la force de nos armes pour la perception des impôts légalement établis, sans laquelle le vaisseau public, déjà si long-tems battu par la tempête, tenteroit inutilement d'arriver au port.