 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Liczba stron: 848
...Flibustiers et Gens de la Côte Saint-Domingue puissent être saisis sous quelque prétexte que ce soit, Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que ledit sieur de Vanolles payera aux Intéressés audit Armement , et aux Flibus-1 tiers et gens de la Côte... | |
 | France - 1822 - Liczba stron: 432
...libelles diffamatoires et livres hérétiques. Ouï le rapport du sieur Baltazar : et tout considéré, sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne que ledit livre, intitulé Ludovici Montaltii Litieres provinciales, etc., sera remis par devers te sieur Daubray... | |
 | Blaise Pascal - 1823 - Liczba stron: 620
...libelles diffamatoires et livres hérétiques. OUY le rapport du sieur Baltazar : Et tout considéré. SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , A ORDONNÉ ET ORDONNE que ledit Livre, intitulé Ludnvici Montaltii Litterœ Provinciales, etc., sera remis par devers le sieur Daubray,... | |
 | Blaise Pascal - 1858 - Liczba stron: 602
...libelles diffamatoires et livres hérétiques. Ouï le rapport du sieur Baltazar : Et tout considéré , Sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne que ledit livre, intitulé Ludmici Montaltii Litterss Provinciales , etc. , sera remis par devers le sieur Daubray... | |
 | François Antoine Brutus Duprat - 1861 - Liczba stron: 602
...d'imprimeur et de marchand libraire, qu'il a ci-devant exercée à Lyon avec honneur et réputation ; Sa Majesté, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE que ledit Jean Anisson sera reçu maître libraire et imprimeur en la ville de Paris , en la forme ordinaire... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1862 - Liczba stron: 674
...et réformer le monastère des religieuses de Jouarre, ordre de Saint-Benoît, au diocèse deMeaux, avec pouvoir de subdéléguer un ou plusieurs commissaires;...des religieuses de Jouarre; et les ordonnances et règlemens qui seront faits par ledit sieur archevêque ou ses subdélégués pour raison de ce, exécutés... | |
 | Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - Liczba stron: 584
...fidélité, de son affection et de son zèle invariable pour le service du Roi. A quoi voulant pourvoir, Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne que ledit livre et autres semblables sera supprimé. J'ai toujours oublié de marquer que le 18 ou 19 mai le... | |
 | Blaise Pascal - 1864 - Liczba stron: 444
...libelles diffamatoires et livres hérétiques. Ouï le rapport du sieur Baltazar : Et tout considéré, Sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne que ledit livre, intitulé Ludovici Montyltii Litterx Provinciales , etc. , sera remis par devers le sieur Daubr... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1875 - Liczba stron: 638
...et réformer le monastère des religieuses de Jouarre, ordre de Saint-Benoît, au diocèse deMeaux, avec pouvoir de subdéléguer un ou plusieurs commissaires...des religieuses de Jouarre; et les ordonnances et règlemens qui seront faits par ledit sieur archevêque ou ses subdélégués pour raison de ce, exécutés... | |
 | France - 1885 - Liczba stron: 820
...rapport du sieur le Peletier Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controlleur General des Finances. SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne que ledit Arrêt du 10 Novembre dernier, sera exécuté selon sa forme et teneur, ce faisant que les Commis qui... | |
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... et aux principaux ministres du royaume, à la sacrée Faculté de théologie de Paris, ni aux familles religieuses; et que ledit livre est digne de la peine ordonnée de droit pour les libelles diffamatoires et livres hérétiques. Ouï le rapport... 
