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ANNEXES :
Loi du 18 germinal, an X, relative à l'organisation des
cultes...
363
366
375
384
Articles organiques du culte catholique...
Articles organiques des cultes protestants.
Loi du 1er août 1879, portant modification à l'organisa-
tion de l'Eglise de la confession d'Augsbourg.
Décrets du 17 mars 1808, relatifs à l'exécution du
règlement du 10 décembre 1806, sur les Juifs... 389
Loi du 8 février 1831, relative aux traitements des mi-
nistres du culte israélite......
Ordonnance du 25 mai 1844, portant règlement pour
l'organisation du culte israélite..
......
Décret du 22 décembre 1812, relatif au mode d'autori-
sation des chapelles domestiques et oratoires parti-
culiers..
Décret du 19 mars 1859, relatif à l'autorisation d'ou-
vrir de nouveaux temples, chapelles et oratoires pro-
testants.
Code pénal. (Articles concernant l'exercice des diffé-
rents cultes)....
Loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale..
Décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques
des églises....
394
406
407
409
411
... 413
Loi de finances du 26 janvier 1892 (article 78) au sujet
de la comptabilité des fabriques et consistoires.... 431
Loi du 24 août 1790, sur la constitution civile du clergé
et la fixation de son traitement..
431
Imprimerie Valéry, rue Dauphine, 18, Paris.
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REC'D LD
JAN BH
DEC 2'63-7 PM
LD 21-100m-11,'49 (B7146s16) 476