Histoire du droit municipal en France: sous la domination romaine et sous les trois dynasties, Tom 1A. Sautelet, 1829 - 399 |
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... PREMIER . PARIS , A. SAUTELET ET CE , LIBRAIRES - ÉDITEURS , RUE DE RICHELIEU , N ° 14 . ALEXANDRE MESNIER , LIBRAIRE , PLAGE DE LA BOURSE . M DCCC XXIX . JS 4821 328 V.I INTRODUCTION . La plupart des droits HISTOIRE.
... PREMIER . PARIS , A. SAUTELET ET CE , LIBRAIRES - ÉDITEURS , RUE DE RICHELIEU , N ° 14 . ALEXANDRE MESNIER , LIBRAIRE , PLAGE DE LA BOURSE . M DCCC XXIX . JS 4821 328 V.I INTRODUCTION . La plupart des droits HISTOIRE.
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... PREMIER . Nécessité de faire connaître l'état politique des Gaules sous la domination romaine . Si l'on juge l'ambition guerrière d'après ses effets plus ou moins funestes , plus ou moins utiles à la civilisation et au bonheur du genre ...
... PREMIER . Nécessité de faire connaître l'état politique des Gaules sous la domination romaine . Si l'on juge l'ambition guerrière d'après ses effets plus ou moins funestes , plus ou moins utiles à la civilisation et au bonheur du genre ...
Strona 29
... premier aspect , ces dispositions de la loi paraissent très - rigoureuses ; mais on conçoit que politiquement elles aient été jugées nécessaires . Les habitants des cités représentaient direc- tement ou indirectement les premiers colons ...
... premier aspect , ces dispositions de la loi paraissent très - rigoureuses ; mais on conçoit que politiquement elles aient été jugées nécessaires . Les habitants des cités représentaient direc- tement ou indirectement les premiers colons ...
Strona 39
... premiers assistaient aux assemblées géné- rales de la curie comme votants et délibérants . Les seconds , outre l'exercice des mêmes droits et des mêmes devoirs , étaient magistrats muni- cipaux , avaient des assemblées particulières ...
... premiers assistaient aux assemblées géné- rales de la curie comme votants et délibérants . Les seconds , outre l'exercice des mêmes droits et des mêmes devoirs , étaient magistrats muni- cipaux , avaient des assemblées particulières ...
Strona 61
... premiers magistrats 2 . Leur titre annonce deux magistrats ; parfois on n'en nommait qu'un . 1. Duumvirum impunè non liceat extollere potestatem fascium extrà metas territorii propriæ civitatis . L. duumviri 53 , Cod . , lib . 10 , tit ...
... premiers magistrats 2 . Leur titre annonce deux magistrats ; parfois on n'en nommait qu'un . 1. Duumvirum impunè non liceat extollere potestatem fascium extrà metas territorii propriæ civitatis . L. duumviri 53 , Cod . , lib . 10 , tit ...
Kluczowe wyrazy i wyrażenia
apud assemblées Athalaric atque autem Auth avaient Baluz Cassiodor Charles-le-Chauve cités des Gaules citoyens civit civitatis clergé cleri clero clerus Clotaire Clovis Concil consensu cùm curiæ curiales curialibus curie decur décurion décurions decurionum defens défenseur DEFENSOR députés domination romaine donation duumvirs ecclesiæ Eginhard ejus electus eorum etiam évêques fuerit Gallia Gaules GESTIS MUNICIPALIBUS Gregor Gruter habitants des Gaules hæc Hist honor HONORATIS ille illo inscription institutions romaines inter ità l'an l'assemblée l'élection Labbe legem Léon IX loi romaine lois magistrats magistratures mihi municipal municipes neque nobis omnes omnibus omnium ordine ORDO Ostrogoths pape Papiri diplomatici peuple PLEBS pontif POPULI POPULUS præ préfet préfet du prétoire prince provinces provinciæ publics quæ quàm quibus quis quod RAVENNE reipublicæ rois Rome sénat sénateurs senator sibi siècle sive suæ suffrages sunt theod Théodoric tions turon Variar verò Visigoths
Popularne fragmenty
Strona 286 - Augustus, at ubi multa experientia probavisset neque Gothos ullo modo parere legibus posse propter effrenatam barbariem neque reipublicae interdici leges oportere, sine quibus respublica non est respublica, elegisse...
Strona 286 - Narbonam fuisse; ac de eo saepe sub testificatione didicisse, quod ille cum esset [585] animo, viribus, ingenioque nimius, referre solitus esset, se imprimis ardenter inhiasse: ut, obliterato Romano nomine, Romanum omne solum Gothorum imperium et faceret et vocaret, essetque, ut vulgariter loquar, Gothia, quod Romania fuisset, fieretque nunc Ataulphus, quod quondam Caesar Augustus.
Strona 241 - ... ceterum libertas et speciosa nomina praetexuntur; nec quisquam alienum servitium et dominationem sibi concupivit, ut non eadem ista vocabula usurparet.
Strona 72 - Digest, lib. IV. tit. IV. leg. 18. § 7. so both appellations are often used interchangeably, as being entirely synonymous. Thus Paul addresses, as...
Strona v - ... les deux principes fondamentaux , les deux éléments essentiels qui constituent le droit municipal ; la loi positive le règle , l'assure , mais ne le confère pas. C'est...
Strona 12 - Tubero, cujus lege deducebatur. Tria millia peditum iere, trecenti équités : numerus exiguus pro copia agri. Dari potuere tricena jugera in pedites, sexagena in équités. Apustio auctore tertia pars agri demta est, quo postea, si vellent, MOYOS colonos ascribere possent.
Strona 267 - Cum jam terror Francorum resonaret in « his partibus, et omnes eos amore desiderabili cupe«rent regnare, sanctus Aprunculus, Lingonicœ civi...
Strona 139 - Et quia de publicandis dispositionibus mentio contigit — ubi aliquos voluisset vel rectores provinciis dare vel praepositos l facere vel procuratores, id est rationales, ordinare, nomina eorum proponebat, hortans populum, ut si quis quid haberet criminis probaret manifestis rebus, si non probasset, subiret poenam 7capitis. dicebatque grave esse, cum id Christian! et ludaei facerent in praedicandis sacerdotibus, qui ordinandi sunt, non fieri in provinciarum rectoribus, quibus et fortunae hominum...
Strona 205 - Gaulois en commun ont dédié à Auguste. On y voit un autel magnifique sur lequel sont gravés les noms de soixante peuples, représentés par autant de statues. Cet autel est d'une hauteur considérable... » On sait que ce temple fut inauguré le jour de la fête d'Auguste, c'est-à-dire le 1
Strona 309 - ... que l'acte contenant la munificence, corroboré par la suscription des témoins, soit enregistré aux gestes municipaux, de telle sorte que la transcription soit autorisée par la présence de trois curiales ou du magistrat; à défaut du magistrat, par celle du défenseur de la cité avec trois curiales, ou du duumvir, ou du quinquennal".